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Refonte du crédit d'impôt de l'habitation principale


Rédigé par Cabinet Touzet Bocquet et associés le Samedi 7 Mai 2005

Jusqu'à présent, les contribuables bénéficiaient d'un crédit d'impôt pour certaines dépenses d'équipement de la résidence principale. Ce crédit d'impôt était en principe égal à 15 % du montant de ces dépenses, avec un plafond pluriannuel (du 1/01/2003 au 31/12/2010) de 4.000 € pour les célibataires et de 8.000 € pour les couples.

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, deux crédits d'impôt sont créés.



Crédit d’impôt en faveur du développement durable : le taux de ce nouveau crédit d'impôt est dorénavant de 15% pour l'acquisition de chaudière à basse température , 25% pour l'acquisition de chaudière à condensation, de matériaux d'isolation thermique, d'appareils de régulation de chauffage et de 40% pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur. Par ailleurs, le plafond de dépenses pour la période du 1/01/2005 au 31/12/2009 est porté à 8.000 € pour les célibataires et 16.000 € pour les couples.

Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes : le taux de ce crédit d'impôt est fixé à 25% pour les dépenses d'installation et de remplacement d'équipements pour les personnes âgées et handicapées et à 15% pour certains ascenseurs. Le plafond pluriannuel des dépenses est de 5.000 € pour les célibataires et de 10.000 € pour les couples.







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