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Tags (3) : Avocats

La procédure d'appel sans avoué : mode d'emploi

La procédure d'appel sans avoué : mode d'emploi
Carole Bouvier | 04/02/2012 | Contentieux et procédures
La nouvelle procédure d'appel avec représentation obligatoire réformée par le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, a imposé d'importantes charges processuelles que les avoués ont dû assumer pour le compte des parties. Depuis le 1er janvier 2012, il...
Appel, Appel avec représentation obligatoire en matière civile, Avocats, Procédure civile, Suppression des avoués

SPFPL: l'interprofessionnalité capitalistique est lancée

SPFPL: l'interprofessionnalité capitalistique est lancée
Philippe Touzet | 19/01/2012 | Droit des professions libérales réglementées
Le rapprochement entre professions libérales règlementées, notamment du droit et du chiffre, prend un nouvel essor avec les Holdings interprofessionnelles, créées par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions juridiques et judiciaires. L'institution nouvelle reste toutefois cantonnée...
Avocats, Expert-comptables, Interprofessionnalité, Professions libérales

L'acte contresigné par avocat : un acte sous seing privé renforcé

L'acte contresigné par avocat : un acte sous seing privé renforcé
Philippe Touzet | 15/09/2011 | Droit des professions libérales réglementées
Tirant les conséquences de la place croissante du droit dans notre société, la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaire du 28 mars 2011 introduit en droit français l’acte contresigné par avocat. L’objectif : conférer à l’acte sous seing privé une efficacité juridique renforcée,...
Acte contresigné par avocat, Avocats, Loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires du 28 mars 2011, Professions, Rédaction d'actes


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