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Détenir une SEL via une autre SEL : possibilité et intérêts

Détenir une SEL via une autre SEL : possibilité et intérêts
Philippe Touzet et Fabien Nicolas-Gourven | 29/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées
Dans le régime actuel, défini par la loi du 31 décembre 1990, une société de participations financières des professions libérales (SPFPL) ne pouvait pas détenir une SEL à 100% : il fallait que les personnes physiques détiennent au moins une part ou action en industrie ou en capital. Avec l’entrée...
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A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?
Philippe Touzet | 21/03/2022 | Droit des professions libérales réglementées
Nous republions dans Parabellum le commentaire de Philippe Touzet, initialement publié au Dalloz Actualité en mars 2022, de l'arrêt de la Cour d'appel de renvoi de Caen du 15 février 2022, qui achève la saga jurisprudentielle initiée par le surprenant arrêt de la première chambre civile de la Cour...
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Un avocat dont ni le conjoint ni les enfants ne sont avocats peut constituer une SARL à associé unique

Un avocat dont ni le conjoint ni les enfants ne sont avocats peut constituer une SARL à associé unique
Philippe Touzet | 09/05/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Ce titre peut paraître étrange. En effet, depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015-pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les avocats bénéficient d’une liberté dont de nombreux professionnels libéraux ont bénéficié avant eux, celle d’exercer dans le cadre de sociétés...
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