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Taxation des dividendes distribués à une SPFPL : une solution incompréhensible

Taxation des dividendes distribués à une SPFPL : une solution incompréhensible

Philippe Touzet et Fabien Nicolas-Gourven | 30/11/2023 | Droit des professions libérales réglementées

Parabellum republie un article de Philippe Touzet et Fabien Nicolas-Gourven, paru le 27 novembre dernier dans OnLib'Infos, la newsletter des professions libérales d'Interfimo L’arrêt rendu le 19 octobre 2023[1] par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a déjà fait l’objet de...

dividendes, droit fiscal, impôts, LBO, philippe touzet, professionnels libéraux, SPFPL

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !

Philippe Touzet | 11/01/2016 | Droit des professions libérales réglementées

Décidément, la dérégulation est en marche. Les avocats sont soumis à la règle qu’il est convenu d’appeler « unicité d’exercice », et ne peuvent donc exercer leur profession qu’au sein d’une seule structure. Ils peuvent certes être associés ou actionnaires dans d’autres cabinets, mais en tant...

association d'avocats, interprofessionalité, interprofessionnalité, libéraux, marie perrazi, philippe touzet, professions libérales, rapprochement entre avocats, SPFPL, structures professionnelles

Ouverture du capital des SPFPL

Philippe Touzet | 07/10/2009 | Droit des professions libérales réglementées

Le décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorise l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires et de notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises à un statut...

holding, interprofessionnalité, professions libérales, SPFPL

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