Cession de fonds libéral | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Tags (2) : cession de fonds libéral

Amortissement fiscal du fonds commercial ou libéral : dernière ligne droite avant la disparition du régime de faveur !

Amortissement fiscal du fonds commercial ou libéral : dernière ligne droite avant la disparition du régime de faveur !

Philippe Touzet | 25/03/2025 | Droit des professions libérales réglementées

La loi de finances pour 2022 a adopté une mesure exceptionnelle, liée au Covid19, permettant d’amortir fiscalement les fonds commerciaux, sur 10 ans, sans limite de montant et sans conditions. La doctrine administrative a confirmé l’inclusion des fonds libéraux dans la mesure qui se termine le 31...

amortissement, cession de fonds libéral, fiscalité, philippe touzet

De nouvelles obligations sociales en cas de cession d’un fonds de commerce ou d’un fond libéral, ou encore de titres : le droit des salariés d’être informés et de présenter une offre de rachat

De nouvelles obligations sociales en cas de cession d’un fonds de commerce ou d’un fond libéral, ou encore de titres : le droit des salariés d’être informés et de présenter une offre de rachat

Philippe Touzet | 22/08/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire assujettit l’ensemble des entreprises, y compris celles employant moins de 50 salariés, à de nouvelles obligations lorsqu’une cession du fond ou d’un bloc de titres de plus de 30 % du capital social. Les entreprises libérales sont...

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