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Une liquidation amiable initiée depuis plus de 45 ans… peut se poursuivre sans remplacement du liquidateur

Une liquidation amiable initiée depuis plus de 45 ans… peut se poursuivre sans remplacement du liquidateur

Mathilde Robert | 13/01/2020 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Les décisions jurisprudentielles sont relativement rares en matière de liquidation amiable, puisqu’il s’agit par définition d’une modalité de la dissolution non-contentieuse des sociétés, dans lesquelles le juge est en principe peu amené à intervenir. Une récente décision de la Cour de cassation du...

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Loi de simplification du droit des sociétés : l’oubli de proroger la durée d’une société est désormais «réparable», pendant douze mois après l’arrivée du terme

Loi de simplification du droit des sociétés : l’oubli de proroger la durée d’une société est désormais «réparable», pendant douze mois après l’arrivée du terme

Philippe Touzet | 09/10/2019 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Oublier, avant l’arrivée du terme, de réunir les associés pour proroger la durée d’une société peut aboutir à des situations potentiellement catastrophiques pour les associés. En effet, sous l’empire du droit applicable avant l’adoption de la loi 2019-77 du 19 juillet 2019 de simplification du...

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