Exoneration | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Dispositifs fiscaux de faveur en cas de départ en retraite du dirigeant : l’article 150-0-D ter du Code général des impôts vit sa dernière année

Dispositifs fiscaux de faveur en cas de départ en retraite du dirigeant : l’article 150-0-D ter du Code général des impôts vit sa dernière année

Philippe Touzet | 30/01/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

L’article 150-0-D ter du CGI prévoit, pour les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) cédant leurs titres dans le cadre de leur retraite, un dispositif très avantageux fondé sur un double abattement applicable au montant de la plus-value : - un abattement fixe de 500.000 €...

dirigeant, exoneration, impôts, lois de finances, philippe touzet, plus value, plus values

Professionnels libéraux exerçant en SEL : exonération des plus-values de cession de titres en cas de départ en retraite

Professionnels libéraux exerçant en SEL : exonération des plus-values de cession de titres en cas de départ en retraite

Philippe Touzet | 04/07/2013 | Droit des professions libérales réglementées

Une réponse ministérielle apporte des précisions, pour les cédants disposant de participation dans plusieurs sociétés éligibles, sur les conditions d'application du régime d'exonération des plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l'IS en cas de départ en retraite, codifié à...

cession de parts, exoneration, plus-values, professions libérales, retraite

Maintien de l'exonération des plus-values pour les libéraux ayant moins de 25% du capital

Maintien de l'exonération des plus-values pour les libéraux ayant moins de 25% du capital

Philippe Touzet | 10/05/2013 | Droit des professions libérales réglementées

Une réponse ministérielle confirme l'assouplissement des conditions d'application du régime d'exonération des plus-values de cession de droits sociaux de l'article 150 0 D ter du CGI, en cas de cession par des co-fondateurs de sociétés de professionnels libéraux : le seuil minimal de détention de...

exoneration, Fiscalité, professions libérales

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