Juge | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Quel pouvoir du juge des référés dans le contexte d’une assemblée générale de société commerciale ?

Quel pouvoir du juge des référés dans le contexte d’une assemblée générale de société commerciale ?

Justine Touzet | 02/12/2021 | Contentieux et procédures

Nous revenons sur un intéressant arrêt du 13 janvier 2021 de la Cour de cassation rappelant les possibilités ouvertes au juge des référés face à l'irrégularité d'une assemblée générale. Au visa l’article 873 du Code de procédure civile, le juge des référés avait déjà retenu, assez classiquement...

annulation, assemblée générale, juge, philippe touzet, référé, société, validité

Une liquidation amiable initiée depuis plus de 45 ans… peut se poursuivre sans remplacement du liquidateur

Une liquidation amiable initiée depuis plus de 45 ans… peut se poursuivre sans remplacement du liquidateur

Mathilde Robert | 13/01/2020 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Les décisions jurisprudentielles sont relativement rares en matière de liquidation amiable, puisqu’il s’agit par définition d’une modalité de la dissolution non-contentieuse des sociétés, dans lesquelles le juge est en principe peu amené à intervenir. Une récente décision de la Cour de cassation du...

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Echevinage des Tribunaux de commerce : la réforme réformée !

Echevinage des Tribunaux de commerce : la réforme réformée !

Philippe Touzet | 05/12/2013 | Contentieux et procédures

Lors de son discours devant l'assemblée de la conférence des Tribunaux de commerce, le 29 novembre 2013, la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, enterre définitivement le projet d'échevinage des Tribunaux de commerce. Mais la loi pourrait permettre d’obtenir cet...

juge, philippe touzet, procédure, réforme, tribunal de commerce

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