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Représentation en justice d’une AARPI : un arrêt étonnant sème le doute

Représentation en justice d’une AARPI : un arrêt étonnant sème le doute
Tommaso Cigaina | 24/08/2020 | Droit des professions libérales réglementées
A contrecourant du droit positif et d’une jurisprudence établie, la Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 28 janvier 2020, a jugé qu’une AARPI a la « personnalité civile » et peut donc ester en justice. A l’occasion d’un litige portant sur la rupture du contrat d’une avocate salariée, la Cour...
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Loi de programmation pour la justice: les dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020

Loi de programmation pour la justice: les dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020
Mathilde Robert | 02/12/2019 | Contentieux et procédures
La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice adoptée le 23 mars 2019 réforme de nombreux pans de notre procédure civile, avec pour objectif affiché – et déjà largement remis en cause par les professionnels du droit au cours de sa discussion – de rendre la justice plus...
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Mes vœux les plus fous pour la Justice

Mes vœux les plus fous pour la Justice
Philippe Touzet | 17/01/2019 | Actualités / formations / événements
La coutume veut que dans l’enthousiasme du début d’année, il soit permis d’espérer que la prochaine sera meilleure que la précédente. Aussi, à tous nos lecteurs, je souhaite une merveilleuse année 2019. Mais en ce qui concerne la Justice, je crains d’être pessimiste et de devoir faire le constat...
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