Projet de loi | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Tags (4) : projet de loi

Projet de loi "Justice du XXIème siècle" : Les modifications prévues en droit des entreprises en difficulté

Projet de loi "Justice du XXIème siècle" : Les modifications prévues en droit des entreprises en difficulté

Halim Djaoud | 25/11/2015 | Procédures collectives, garanties et sûretés

La commission des lois du sénat a adopté en première lecture un amendement du projet de loi « Justice du XXIème siècle » prévoyant en son article 50 un certain nombre de modifications d’ordre technique concernant le droit des entreprises en difficulté. Une réforme à suivre. Prévention des...

halim djaoud, justice du XXIème siècle, philippe touzet, procédures collectives, projet de loi, réforme

Présentation de la réforme du marché de l’assurance-crédit

Présentation de la réforme du marché de l’assurance-crédit

Julien Zavaro | 27/11/2013 | Impayés / risques clients / recouvrement

Au début de l’été, le gouvernement a présenté son projet de réforme du marché de l’assurance crédit, dont la fonction consiste, selon le rapport Charpin à : « Vendre à son assuré une information pour l’accompagner dans sa décision de commercer ou non avec un client, de lui...

crédit, projet de loi

Projet de loi de simplification : le poids de la législation, le choc de simplification

Projet de loi de simplification : le poids de la législation, le choc de simplification

Gersende Cénac | 26/09/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Lors du Conseil des ministres du 4 septembre 2013, le ministre de l’Economie et des Finances, M. Pierre Moscovici a présenté le projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Le projet de loi comporte plusieurs mesures qui seront prises par ordonnance, et qui devront...

conventions réglementées, Gersende Cénac, procédures collectives, projet de loi, société

Projet de loi de finances pour 2010 : mesures fiscales

Philippe Touzet | 29/10/2009 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Les mesures fiscales s'articulent autour de trois priorités. 1.encourager l'investissement et l'innovation Le projet prévoit la suppression de la taxe professionnelle ; la prorogation du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche ; la transposition de trois directives relatives à la...

loi de finances, projet de loi

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