Publicité | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Uniformisation par le CNB des règles applicables à la communication des avocats relative à leurs domaines d’activité dominants

Uniformisation par le CNB des règles applicables à la communication des avocats relative à leurs domaines d’activité dominants

Mathilde Robert | 02/09/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Le CNB a adopté le 28 mai 2020 une décision à caractère normatif portant réforme de l’article 10 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, généralisant et simplifiant les règles applicables à la communication de avocats s’agissant de leurs domaines d’activité dominants. La...

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Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Maya DAMI | 08/01/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Dans deux arrêts en date du 6 novembre 2019, le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence et se prononce en faveur de la levée de l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes. Le Conseil d’Etat, dans sa jurisprudence antérieure,...

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Vers une levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Vers une levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Philippe Touzet et Matthieu Seretti | 07/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées

Dans deux décisions en date du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence souligne la non-conformité au droit européen en vigueur des dispositions du Code de la santé publique interdisant toute publicité à ces professions. Bientôt une dérégulation, comme dans les professions de conseil? La...

autorité de la concurrence, dentistes, droit européen, démarchage, matthieu seretti, médecins, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, publicité

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