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Annonce de formation - Rémunération des associés de SEL : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies

Annonce de formation - Rémunération des associés de SEL : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies

Touzet Associés | 15/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées

Le 18 janvier 2024 de 09:30 à 11:30, Philippe Touzet animera , dans le cadre du Barreau Entrepreneurial, un Webinar sur le thème : Rémunération des associés de SEL : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies Cette formation est éligible à la Formation professionnelle continue des Avocats....

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Rémunérations des associés de SEL : un régime strict, discriminatoire, et des incertitudes nombreuses

Rémunérations des associés de SEL : un régime strict, discriminatoire, et des incertitudes nombreuses

Philippe Touzet | 02/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées

A l'occasion de cette nouvelle année, Parabellum republie un article de Philippe Touzet paru en novembre 2023 dans Dalloz Actualités, sur les incertitudes du régime des rémunérations des associés de SEL, tel qu'il sera applicable en 2024. Depuis la modification, le 15 décembre 2022, de la doctrine...

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Conventions réglementées : quel régime pour la rémunération du gérant de SARL ?

Conventions réglementées : quel régime pour la rémunération du gérant de SARL ?

Arno Bensoussan | 20/12/2022 | Droit des professions libérales réglementées

La fin de l’année est aussi celle de l’exercice social de nombreuses entreprises. C’est l’occasion de faire le point sur ces sujets qui ne sont finalement pas si simples. L’article L.223-19 du Code de commerce établit que les conventions passées entre la SARL et son gérant sont mentionnées au...

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Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?

Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?

Philippe Touzet et Maya Dami | 11/03/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Où l’on voit que la Cour de cassation adopte, en la matière, des positions changeantes, y compris dans la même affaire ! Le droit de retrait de l’avocat associé d’une SCP est un principe d’ordre public, qui ne fait pas débat, contrairement à celui de l’associé de SEL, dont le retrait a été déclaré...

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Rémunération, mise en réserve des bénéfices et abus de majorité

Rémunération, mise en réserve des bénéfices et abus de majorité

Mathilde Robert et Abdul-Rehman Mohammad | 26/08/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Nous revenons sur un arrêt en date du 20 février 2019, par lequel la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d’appel ayant refusé de reconnaître que constituait un abus de majorité le fait pour le gérant majoritaire d'une SARL d’augmenter substantiellement sa rémunération, alors que cette...

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Régime fiscal de la rémunération des associés professionnels exerçant en sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : Épilogue de la saga ?

Régime fiscal de la rémunération des associés professionnels exerçant en sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : Épilogue de la saga ?

Philippe Touzet | 09/04/2018 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Une décision du Conseil d’Etat du 8 décembre dernier (CE 8° et 3° ch. 8 dec 2017 n°409 429) consacre le principe suivant lequel le régime fiscal de la rémunération d’exercice des associés professionnels libéraux exerçants en société (soumises à l’impôt sur les sociétés) est celui des bénéfices non...

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Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : L’approbation de l’assemblée devient impérative

Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : L’approbation de l’assemblée devient impérative

Philippe Touzet | 13/02/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le nouvel article L.225-37-2 du Code de commerce, issu de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » dispose que les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les...

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