Société commerciales | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

PARABELLUM

Parabellum

Parabellum

Tags (5) : société commerciales

Le régime des sociétés à mission se précise : les apports du décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

Le régime des sociétés à mission se précise : les apports du décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

Mathieu CROCQUEVIEILLE | 10/01/2020 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Dans le cadre de la loi PACTE, le droit français des sociétés évolue profondément en intégrant des préoccupations issues de la RSE. De nombreux décrets d’application sont publiés depuis l’été 2019 (Responsabilité Sociale et Environnementale). En ce début d’année, le régime des sociétés à mission...

commissaire aux comptes, philippe touzet, société commerciales, sociétés, sociétés à mission, statuts

Loi de simplification du droit des sociétés : l’oubli de proroger la durée d’une société est désormais «réparable», pendant douze mois après l’arrivée du terme

Loi de simplification du droit des sociétés : l’oubli de proroger la durée d’une société est désormais «réparable», pendant douze mois après l’arrivée du terme

Philippe Touzet | 09/10/2019 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Oublier, avant l’arrivée du terme, de réunir les associés pour proroger la durée d’une société peut aboutir à des situations potentiellement catastrophiques pour les associés. En effet, sous l’empire du droit applicable avant l’adoption de la loi 2019-77 du 19 juillet 2019 de simplification du...

durée, mathilde robert, philippe touzet, prorogation, simplification, société, société anonyme, société commerciales, statuts

Déclaration des Bénéficiaires Effectifs (DBE) des sociétés : Les pourcentages exacts de détention du capital et des droits de vote doivent être communiqués

Déclaration des Bénéficiaires Effectifs (DBE) des sociétés : Les pourcentages exacts de détention du capital et des droits de vote doivent être communiqués

Philippe Touzet | 12/02/2019 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Quelle est l’étendue exacte des informations à communiquer au titre du dépôt de la déclaration de bénéficiaire effectif d’une société auprès du greffe ? Telle était la question posée au juge chargé de la surveillance du greffe du Tribunal de commerce de Bobigny, face à la décision d’une société de...

déclaration de bénéficiaires effectifs, philippe touzet, société, société commerciales

Qui contrôle réellement une personne morale immatriculée ? Grâce au registre des bénéficiaires effectifs vous saurez tout !

Qui contrôle réellement une personne morale immatriculée ? Grâce au registre des bénéficiaires effectifs vous saurez tout !

Philippe Touzet | 16/10/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 vient d'insérer aux articles R.561-55 et suivants du Code monétaire et financier (CMF) des dispositions précisant les modalités de tenue du registre des bénéficiaires effectifs créé par l’ordonnance du 1er décembre 2016. Ce registre pourra être interrogé sur...

blanchiment, bâtonnier, contrôle, Greffe, philippe touzet, RCS, registre des bénéficiaires effectifs, société, société commerciales, sociétés, tribunal de commerce

Responsabilité pécuniaire du dirigeant en cas de verbalisation d’un véhicule immatriculée au nom de la société.

Responsabilité pécuniaire du dirigeant en cas de verbalisation d’un véhicule immatriculée au nom de la société.

Julien Zavaro | 02/04/2014 | Contentieux et procédures

En cas de verbalisation d’un véhicule de la société pour excès de vitesse, la citation doit être délivrée au représentant qui est pécuniairement redevable de l’amende encourue L’article L.121-3 du Code de la route prévoit que le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est responsable...

amendes, contravention, droit pénal, société commerciales

ATOM

Par Rubriques

Contentieux et procédures

Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Droit des affaires / distribution / contrats

Droit des professions libérales réglementées

Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Actualités / formations / événements

Impayés / risques clients / recouvrement

Procédures collectives, garanties et sûretés

Suivez-nous

Newsletter

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc

test