Statuts | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Tags (5) : statuts

A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

Philippe Touzet | 21/03/2022 | Droit des professions libérales réglementées

Nous republions dans Parabellum le commentaire de Philippe Touzet, initialement publié au Dalloz Actualité en mars 2022, de l'arrêt de la Cour d'appel de renvoi de Caen du 15 février 2022, qui achève la saga jurisprudentielle initiée par le surprenant arrêt de la première chambre civile de la Cour...

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Le régime des sociétés à mission se précise : les apports du décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

Le régime des sociétés à mission se précise : les apports du décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

Mathieu CROCQUEVIEILLE | 10/01/2020 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Dans le cadre de la loi PACTE, le droit français des sociétés évolue profondément en intégrant des préoccupations issues de la RSE. De nombreux décrets d’application sont publiés depuis l’été 2019 (Responsabilité Sociale et Environnementale). En ce début d’année, le régime des sociétés à mission...

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Loi de simplification du droit des sociétés : l’oubli de proroger la durée d’une société est désormais «réparable», pendant douze mois après l’arrivée du terme

Loi de simplification du droit des sociétés : l’oubli de proroger la durée d’une société est désormais «réparable», pendant douze mois après l’arrivée du terme

Philippe Touzet | 09/10/2019 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Oublier, avant l’arrivée du terme, de réunir les associés pour proroger la durée d’une société peut aboutir à des situations potentiellement catastrophiques pour les associés. En effet, sous l’empire du droit applicable avant l’adoption de la loi 2019-77 du 19 juillet 2019 de simplification du...

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Le Directeur Général d'une SAS représente-t-il la société ?

Le Directeur Général d'une SAS représente-t-il la société ?

Philippe Touzet | 11/10/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le Directeur Général d'une société par actions simplifiée a-t-il le pouvoir de représenter la société vis-à-vis des tiers, du seul fait de sa nomination ? Opérant un revirement de jurisprudence, la cour de cassation a répondu par l'affirmative dans une décision récente (Cass com 9 juillet 2013...

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Les conséquences de la violation des statuts d'une société par actions simplifiée

Philippe Touzet | 27/05/2010 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Les faits étaient les suivants : les actions composant le capital d'une société par actions simplifiée sont détenues pour moitié par la société V. et pour moitié par la société FDG, directement ou par l'intermédiaire d'une filiale. Les statuts de la SAS stipulent notamment que la société est...

SAS, statuts, violation

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