Après 32 années de barreau, 15 ans de combats syndicaux avant d’être élu au Conseil de l’Ordre pour la mandature 2009/2011, toujours passionné par la profession, par ses enjeux notamment entrepreneuriaux, et par sa nécessaire modernisation, je veux faire partie de l’équipe qui mènera l’action pendant les trois années à venir.
J’ai l’honneur de vous présenter, au travers de ce numéro de Parabellum, la liste de l’ACE - Avocats Conseils d’Entreprises - pour l’élection au Conseil National des Barreaux du 24 novembre 2020, avec laquelle je me soumettrai au suffrage de nos confrères. (Pour voir notre liste : suivre https://ace-cnb.fr/).
La liste ACE pour Paris est emmenée par une exceptionnelle (d’énergie, de courage et de passion) tête de liste, Nathalie Attias, puis viennent ensuite David Levy, Charlotte Robbe, l’auteur de ces lignes, Séverine Audoubert et Marc Bornhauser. Pénal, fiscal, social, famille, affaires, etc. : toutes les sensibilités sont réunies avec équilibre dans cette liste. C’est la même chose pour la liste « province » de l’ACE qui est quant à elle conduite par une tout aussi formidable tête de liste : Jacques Taquet.
J’ai l’honneur de vous présenter, au travers de ce numéro de Parabellum, la liste de l’ACE - Avocats Conseils d’Entreprises - pour l’élection au Conseil National des Barreaux du 24 novembre 2020, avec laquelle je me soumettrai au suffrage de nos confrères. (Pour voir notre liste : suivre https://ace-cnb.fr/).
La liste ACE pour Paris est emmenée par une exceptionnelle (d’énergie, de courage et de passion) tête de liste, Nathalie Attias, puis viennent ensuite David Levy, Charlotte Robbe, l’auteur de ces lignes, Séverine Audoubert et Marc Bornhauser. Pénal, fiscal, social, famille, affaires, etc. : toutes les sensibilités sont réunies avec équilibre dans cette liste. C’est la même chose pour la liste « province » de l’ACE qui est quant à elle conduite par une tout aussi formidable tête de liste : Jacques Taquet.
Le 24 novembre prochain, j’ai – nous avons – besoin de vos soutiens et de vos votes !
Mais pourquoi faire ? Ceux qui me connaissent savent que le « poste » ne m’intéresse pas et ne m’intéressera jamais. La seule chose qui me guide, c’est le combat des idées.
Les ordres existent depuis des siècles, et le CNB depuis 30 ans seulement. Mais cette jeune institution est indéniablement l’avenir de la profession, laquelle doit travailler sans relâche à son unification.
L’unité de la profession est l’un de mes combats, depuis 2011 lorsque, Secrétaire de la Commission Prospective de l’Ordre, avec le Bâtonnier Jean Castelain, j’ai organisé le premier référendum de la profession, sur la réforme de la gouvernance.
Je crois toujours dans ce combat, qui malgré son nom (la « gouvernance ») n’a rien de technocratique : il concerne tous les avocats, car l’unité de la profession, c’est sa puissance : c’est donc un enjeu économique pour nos cabinets, dont nous devrions nous emparer au premier chef, pour rompre, enfin, avec la concurrence institutionnelle entre le CNB, le barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers.
Certes, le mandat qui s’achève a montré que nos instances étaient capables de s’unir et faire front ; et on l’a vu : la profession est très efficace, lorsqu’elle ne s’épuise pas en querelles internes !
Mais tant que les institutions ne sont pas réformées, l’unité ne repose que sur le fragile équilibre que les hommes et les femmes élu.e.s à la tête de ces trois institutions parviennent ou ne parviennent pas à maintenir. La réforme reste donc plus que jamais nécessaire.
Pour cette élection, nous défendons un programme d’action extrêmement riche (https://ace-cnb.fr/programme-ace-cnb-2020/), dont je voudrais évoquer quelques éléments qui me tiennent particulièrement à cœur.
Conseil ou défenseur de nombreux confrères, à Paris, mais aussi en régions, je dois constater que la réponse déontologique est loin d’être satisfaisante. L’interprétation par les ordres est très divergente. Les procédures le sont tout autant. Chacun voyant midi à sa porte, chaque dossier a une part anormale d’imprévisibilité.
Nous soutenons la création d’un rescrit déontologique national. Le rôle d’unification des règles de CNB doit en effet se poursuivre jusqu’à l’interprétation des règles qui s’imposeront ainsi à l’ensemble des ordres, afin d’éviter les contradictions qui apparaissent notamment dans les litiges entre des avocats de barreaux différents.
Regardez la structure du règlement intérieur du barreau de Paris : il y a 21 articles du RIN, alors que le RIBP va jusqu’à l’article P 75. Si on ajoute les annexes, le RIN représente à peine 20 % de l’ensemble.
Dans le RIN, notamment, il n’existe aucun texte relatif aux procédures d’arbitrage entre confrères et la pratique de l’arbitrage des bâtonniers en régions fait apparaître d’immenses divergences méthodologiques et juridiques, ce qui crée un très sérieux risque pour les confrères concernés (par exemple un avocat parisien membre d’une structure inter-barreaux).
La question de la neutralité et de la partialité de la juridiction du bâtonnier doit également être posée, sans compromis. Il est trop fréquent, à Paris tout autant qu’ailleurs, de subir les petits arrangements entre amis, qui sapent la confiance, et je le dis pour avoir, dans plusieurs procédures au cours de ces dernières années, dû procéder à la récusation d’un bâtonnier ou de son délégué ou encore à une requête en suspicion légitime à l’encontre de l’ordre dans son entier.
Il faudra donc travailler à unifier les procédures, tant déontologiques, que contentieuses.
Unifier, unifier ! Nous avons besoin d’unité à tous les étages.
Un dernier exemple : au contraire des autres professions de conseil (notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes), nous ne disposons d’aucune assistance organisationnelle de la part de nos ordres ou du CNB. La seule norme applicable dans un cabinet d’avocats : c’est la « cote Gaubert » : La correspondance est rose et la procédure verte !
C’est pourquoi chaque avocat doit inventer l’eau chaude lorsqu’il crée son cabinet. Cette totale absence de normes organisationnelles a des conséquences très concrètes : il est difficile de s’associer lorsqu’on n’a pas grandi dans le même cabinet ; les structures constituées à partir de plusieurs cabinets individuels sont extrêmement fragiles ; au sein de ce type de cabinet, les synergies ne fonctionnent pas, car il est extrêmement difficile d’envoyer un dossier à son associé, qui ne met pas en œuvre les mêmes méthodes, et qui met donc en péril la relation client ; un collaborateur senior qui change de structure doit se réadapter, et il est donc difficile voire périlleux de recruter un collaborateur déjà formé par d’autres. Il n’y a finalement que dans les grandes structures que les synergies et les échanges fonctionnent, car tous, ou presque tous les associés sont d’anciens stagiaires et d’anciens collaborateurs, et tous ont été « biberonnés » à la même organisation.
C’est pourquoi nous proposons de mettre en œuvre une grande réflexion nationale sur l’organisation des cabinets d’avocats en vue d’émettre des recommandations au bénéfice des confrères facilitant ainsi la mise en place de processus internes organisationnels.
Gouvernance, déontologie, arbitrage du bâtonnier, organisation du cabinet, sur tous ces sujets, c’est l’unité qui nous fait défaut.
Nous subissons le poids de l’histoire. Notre profession est la plus ancienne de toutes les professions de conseil, et nos Ordres restent encore tous indépendants, non seulement les uns des autres, mais également du conseil national des barreaux.
Mais pouvons-nous continuer ainsi, alors que la profession, autrefois purement judiciaire, est rentrée de plein pied dans le marché depuis plusieurs décennies ? Pouvons-nous continuer ainsi, alors que toutes les autres professions de conseil, qui sont nos concurrents directs, se sont organisées au niveau national et ont divisé les compétences entre le national et les instances locales ?
Si vous estimez, comme nous, que des efforts doivent être entrepris de façon urgente pour améliorer cette situation,
si vous en avez assez de l’immobilisme,
si vous voulez rompre avec l’éternel blocage entre les anciens et les modernes,
si vous voulez que la profession ne mette pas 30 ans pour chaque petite évolution,
alors, le 24 novembre prochain, votez ACE !
Mais pourquoi faire ? Ceux qui me connaissent savent que le « poste » ne m’intéresse pas et ne m’intéressera jamais. La seule chose qui me guide, c’est le combat des idées.
Les ordres existent depuis des siècles, et le CNB depuis 30 ans seulement. Mais cette jeune institution est indéniablement l’avenir de la profession, laquelle doit travailler sans relâche à son unification.
L’unité de la profession est l’un de mes combats, depuis 2011 lorsque, Secrétaire de la Commission Prospective de l’Ordre, avec le Bâtonnier Jean Castelain, j’ai organisé le premier référendum de la profession, sur la réforme de la gouvernance.
Je crois toujours dans ce combat, qui malgré son nom (la « gouvernance ») n’a rien de technocratique : il concerne tous les avocats, car l’unité de la profession, c’est sa puissance : c’est donc un enjeu économique pour nos cabinets, dont nous devrions nous emparer au premier chef, pour rompre, enfin, avec la concurrence institutionnelle entre le CNB, le barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers.
Certes, le mandat qui s’achève a montré que nos instances étaient capables de s’unir et faire front ; et on l’a vu : la profession est très efficace, lorsqu’elle ne s’épuise pas en querelles internes !
Mais tant que les institutions ne sont pas réformées, l’unité ne repose que sur le fragile équilibre que les hommes et les femmes élu.e.s à la tête de ces trois institutions parviennent ou ne parviennent pas à maintenir. La réforme reste donc plus que jamais nécessaire.
Pour cette élection, nous défendons un programme d’action extrêmement riche (https://ace-cnb.fr/programme-ace-cnb-2020/), dont je voudrais évoquer quelques éléments qui me tiennent particulièrement à cœur.
Conseil ou défenseur de nombreux confrères, à Paris, mais aussi en régions, je dois constater que la réponse déontologique est loin d’être satisfaisante. L’interprétation par les ordres est très divergente. Les procédures le sont tout autant. Chacun voyant midi à sa porte, chaque dossier a une part anormale d’imprévisibilité.
Nous soutenons la création d’un rescrit déontologique national. Le rôle d’unification des règles de CNB doit en effet se poursuivre jusqu’à l’interprétation des règles qui s’imposeront ainsi à l’ensemble des ordres, afin d’éviter les contradictions qui apparaissent notamment dans les litiges entre des avocats de barreaux différents.
Regardez la structure du règlement intérieur du barreau de Paris : il y a 21 articles du RIN, alors que le RIBP va jusqu’à l’article P 75. Si on ajoute les annexes, le RIN représente à peine 20 % de l’ensemble.
Dans le RIN, notamment, il n’existe aucun texte relatif aux procédures d’arbitrage entre confrères et la pratique de l’arbitrage des bâtonniers en régions fait apparaître d’immenses divergences méthodologiques et juridiques, ce qui crée un très sérieux risque pour les confrères concernés (par exemple un avocat parisien membre d’une structure inter-barreaux).
La question de la neutralité et de la partialité de la juridiction du bâtonnier doit également être posée, sans compromis. Il est trop fréquent, à Paris tout autant qu’ailleurs, de subir les petits arrangements entre amis, qui sapent la confiance, et je le dis pour avoir, dans plusieurs procédures au cours de ces dernières années, dû procéder à la récusation d’un bâtonnier ou de son délégué ou encore à une requête en suspicion légitime à l’encontre de l’ordre dans son entier.
Il faudra donc travailler à unifier les procédures, tant déontologiques, que contentieuses.
Unifier, unifier ! Nous avons besoin d’unité à tous les étages.
Un dernier exemple : au contraire des autres professions de conseil (notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes), nous ne disposons d’aucune assistance organisationnelle de la part de nos ordres ou du CNB. La seule norme applicable dans un cabinet d’avocats : c’est la « cote Gaubert » : La correspondance est rose et la procédure verte !
C’est pourquoi chaque avocat doit inventer l’eau chaude lorsqu’il crée son cabinet. Cette totale absence de normes organisationnelles a des conséquences très concrètes : il est difficile de s’associer lorsqu’on n’a pas grandi dans le même cabinet ; les structures constituées à partir de plusieurs cabinets individuels sont extrêmement fragiles ; au sein de ce type de cabinet, les synergies ne fonctionnent pas, car il est extrêmement difficile d’envoyer un dossier à son associé, qui ne met pas en œuvre les mêmes méthodes, et qui met donc en péril la relation client ; un collaborateur senior qui change de structure doit se réadapter, et il est donc difficile voire périlleux de recruter un collaborateur déjà formé par d’autres. Il n’y a finalement que dans les grandes structures que les synergies et les échanges fonctionnent, car tous, ou presque tous les associés sont d’anciens stagiaires et d’anciens collaborateurs, et tous ont été « biberonnés » à la même organisation.
C’est pourquoi nous proposons de mettre en œuvre une grande réflexion nationale sur l’organisation des cabinets d’avocats en vue d’émettre des recommandations au bénéfice des confrères facilitant ainsi la mise en place de processus internes organisationnels.
Gouvernance, déontologie, arbitrage du bâtonnier, organisation du cabinet, sur tous ces sujets, c’est l’unité qui nous fait défaut.
Nous subissons le poids de l’histoire. Notre profession est la plus ancienne de toutes les professions de conseil, et nos Ordres restent encore tous indépendants, non seulement les uns des autres, mais également du conseil national des barreaux.
Mais pouvons-nous continuer ainsi, alors que la profession, autrefois purement judiciaire, est rentrée de plein pied dans le marché depuis plusieurs décennies ? Pouvons-nous continuer ainsi, alors que toutes les autres professions de conseil, qui sont nos concurrents directs, se sont organisées au niveau national et ont divisé les compétences entre le national et les instances locales ?
Si vous estimez, comme nous, que des efforts doivent être entrepris de façon urgente pour améliorer cette situation,
si vous en avez assez de l’immobilisme,
si vous voulez rompre avec l’éternel blocage entre les anciens et les modernes,
si vous voulez que la profession ne mette pas 30 ans pour chaque petite évolution,
alors, le 24 novembre prochain, votez ACE !
Contentieux et procédures
