Au plan de l'actualité jurisprudentielle et législative, l'année démarre très fort avec une véritable révolution pour le contentieux, notamment celui du recouvrement des créances professionnelles : l’avènement de l’exécution provisoire de droit dans (presque) tous les cas.
Cette mesure nous paraît absolument essentielle, car c’est la fin des recours dilatoires. Les entreprises avisées reverront sans nul doute leur stratégie en matière de contentieux, car le judiciaire qui était particulièrement peu favorable aux créanciers, se modernise.
Car à cette réforme, s’ajoute la possibilité de plus en plus affirmée par la jurisprudence de recouvrer la totalité des honoraires engagés pour obtenir paiement. Nos lecteurs attentifs savent qu’il s’agit là de l’un de nos chevaux de bataille et nous avons poursuivi ce combat tout au long de l’année 2019 et continué à marquer des points.
Dans ces conditions, les mauvais payeurs doivent savoir désormais que le non-paiement des factures n’est plus un moyen de crédit gratuit et sans risque et la résignation des créanciers, qui pèse chaque année plusieurs milliards d’euros, n’a plus de raison d’être !
Nous sommes également très heureux de vous informer que dans le cadre de notre engagement citoyen, nous renforçons et pérennisons notre soutien à l’association AUTISME ENSEMBLE qui réalise un travail formidable pour les enfants autistes et pour la reconnaissance pleine et entière de l’autisme dans une société inclusive.
Si vous voulez nous rejoindre dans ce combat, nous vous invitons à nous contacter.
Nous vous adressons tous nos vœux de bonheur et de prospérité.
Toute l'équipe du cabinet Touzet Bocquet & Associés
Cette mesure nous paraît absolument essentielle, car c’est la fin des recours dilatoires. Les entreprises avisées reverront sans nul doute leur stratégie en matière de contentieux, car le judiciaire qui était particulièrement peu favorable aux créanciers, se modernise.
Car à cette réforme, s’ajoute la possibilité de plus en plus affirmée par la jurisprudence de recouvrer la totalité des honoraires engagés pour obtenir paiement. Nos lecteurs attentifs savent qu’il s’agit là de l’un de nos chevaux de bataille et nous avons poursuivi ce combat tout au long de l’année 2019 et continué à marquer des points.
Dans ces conditions, les mauvais payeurs doivent savoir désormais que le non-paiement des factures n’est plus un moyen de crédit gratuit et sans risque et la résignation des créanciers, qui pèse chaque année plusieurs milliards d’euros, n’a plus de raison d’être !
Nous sommes également très heureux de vous informer que dans le cadre de notre engagement citoyen, nous renforçons et pérennisons notre soutien à l’association AUTISME ENSEMBLE qui réalise un travail formidable pour les enfants autistes et pour la reconnaissance pleine et entière de l’autisme dans une société inclusive.
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