A partir d’un certain niveau de développement, la forme individuelle devient inadaptée à la gestion de l’entreprise.
Le développement d'une entreprise passe généralement par la recherche de partenaires. Or la vocation première de la société est de fournir un régime juridique d’organisation du partenariat et du pouvoir entre les associés. La société peut ainsi réunir des professionnels qui souhaitent exercer leur profession en commun, associer des compétences ou des moyens financiers.
La société est en second lieu une technique d'organisation du patrimoine. La création d'une société conduit à distinguer le patrimoine de la personne morale de celui de l'associé, ce qui permet de rationaliser la gestion notamment fiscale de l'entreprise, mais également de sauvegarder le patrimoine du chef d'entreprise grâce au principe de la responsabilité limitée (SARL, SA, SAS).
Enfin, le droit des sociétés donne de nombreux moyens de préparer et d’optimiser la transmission. Compte tenu de l’objectif poursuivi par le chef d'entreprise, il est toujours possible d'optimiser la situation : transformation en SA avant une cession pour diminuer le montant des droits d'enregistrement, constitution d'une SAS permettant de mieux définir les pouvoirs et le rôle de chaque associé, transformation en SA à directoire afin de permettre à l'ancien dirigeant qui veut faire valoir ses droits à la retraite de continuer à bénéficier de l'exonération de l'outil de travail dans le cadre de l'ISF, etc ….
Le développement d'une entreprise passe généralement par la recherche de partenaires. Or la vocation première de la société est de fournir un régime juridique d’organisation du partenariat et du pouvoir entre les associés. La société peut ainsi réunir des professionnels qui souhaitent exercer leur profession en commun, associer des compétences ou des moyens financiers.
La société est en second lieu une technique d'organisation du patrimoine. La création d'une société conduit à distinguer le patrimoine de la personne morale de celui de l'associé, ce qui permet de rationaliser la gestion notamment fiscale de l'entreprise, mais également de sauvegarder le patrimoine du chef d'entreprise grâce au principe de la responsabilité limitée (SARL, SA, SAS).
Enfin, le droit des sociétés donne de nombreux moyens de préparer et d’optimiser la transmission. Compte tenu de l’objectif poursuivi par le chef d'entreprise, il est toujours possible d'optimiser la situation : transformation en SA avant une cession pour diminuer le montant des droits d'enregistrement, constitution d'une SAS permettant de mieux définir les pouvoirs et le rôle de chaque associé, transformation en SA à directoire afin de permettre à l'ancien dirigeant qui veut faire valoir ses droits à la retraite de continuer à bénéficier de l'exonération de l'outil de travail dans le cadre de l'ISF, etc ….
Contentieux et procédures
