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Les associations d’avocats et les AARPI : des « sociétés » sans droits sociaux selon la Cour de cassation

Les associations d’avocats et les AARPI : des « sociétés » sans droits sociaux selon la Cour de cassation

Mathieu Grandvalet & Mathilde Robert | 17/01/2022 | Droit des professions libérales réglementées

La Cour de cassation a assez rarement l’occasion de se pencher sur le régime pourtant très particulier, et parfois déroutant, de l’association d’avocats. Nous revenons ici sur un notable arrêt de rejet en date du 17 février dernier, publié au Bulletin, dans lequel elle retient l’application des...

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Représentation en justice d’une AARPI : un arrêt étonnant sème le doute

Représentation en justice d’une AARPI : un arrêt étonnant sème le doute

Tommaso Cigaina | 24/08/2020 | Droit des professions libérales réglementées

A contrecourant du droit positif et d’une jurisprudence établie, la Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 28 janvier 2020, a jugé qu’une AARPI a la « personnalité civile » et peut donc ester en justice. A l’occasion d’un litige portant sur la rupture du contrat d’une avocate salariée, la Cour...

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Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités

Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités

Philippe Touzet | 18/10/2016 | Droit des professions libérales réglementées

Il est fréquent qu’un avocat qui s’associe au sein d’une structure se contente d’acquérir quelques parts sociales, puis poursuive son activité, avec ses clients et ses dossiers, sans autre formalité, et sans se poser de questions, alors que cette situation peut entraîner différentes conséquences...

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