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Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme

Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme

Philippe Touzet & Bastien Brignon | 16/01/2023 | Droit des professions libérales réglementées

Nous republions un article publié au Dalloz actualité du 5 janvier 2023, dans lequel nous livrons une première analyse du projet de réforme de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 sur les sociétés d'exercice libéral Nous avions publié le 25 avril 2022 (Structures d’exercice des...

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Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête

Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête

Philippe Touzet | 25/04/2022 | Droit des professions libérales réglementées

Parabellum a le plaisir de republier un article rédigé par Philippe Touzet pour Dalloz Actualités en avril 2022, faisant le point sur la réforme en cours des modes d'exercice des professions libérales réglementées La loi du 31 décembre 1990 est d'une complexité rare. Amendé, réformé à de nombreuses...

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Pluralité d’exercice des avocats : adaptation du règlement intérieur national

Pluralité d’exercice des avocats : adaptation du règlement intérieur national

Philippe Touzet | 22/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Usant de son pouvoir normatif, le Conseil National des Barreaux, par décision en date du 9 juillet 2020, publiée au Journal Officiel du 30 août 2020, a procédé à la modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat afin, notamment, d’y intégrer les conditions du pluri-exercice,...

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Modification de l’article 14 du RIN portant sur le statut du collaborateur libéral ou salarié

Modification de l’article 14 du RIN portant sur le statut du collaborateur libéral ou salarié

Angela La Torre | 17/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Le 13 novembre 2020, le Conseil National des Barreaux a adopté une décision portant modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et plus précisément des dispositions de l’article 14 sur le statut du collaborateur. Cette décision a été publiée au JORF le 28 novembre...

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Campagne !

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Philippe Touzet | 12/11/2020 | Actualités / formations / événements

Non, ce n’est pas pour vous parler de mon confinement à la campagne que j’écris cet article ! Il s’agit de la campagne électorale pour le CNB ! Dans deux semaines, le 24 novembre prochain, auront lieu en effet les élections du conseil national des barreaux pour les trois années à venir : un seul...

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