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« Justice du XXI siècle » (épisode 3) : la réforme de la clause compromissoire

« Justice du XXI siècle » (épisode 3) : la réforme de la clause compromissoire
Tommaso Cigaina | 20/03/2017 | Contentieux et procédures
La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « J21 », consacre son Titre II à la réforme des modes alternatifs de règlement des différends, avec l’objectif de les promouvoir. Dans le cadre de la série d’articles que nous consacrons à cet important texte, nous examinons ici les...
arbitrage, clause compromissoire, J21, MARD, philippe touzet, réforme

« Justice du XXI siècle » (épisode 2) : la réforme de la procédure participative

« Justice du XXI siècle » (épisode 2) : la réforme de la procédure participative
Tommaso Cigaina | 24/02/2017 | Contentieux et procédures
La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « J21 », consacre son Titre II à la réforme des modes alternatifs de règlement des différends, avec l’objectif de les promouvoir. Dans le cadre de la série d’articles que nous consacrons à cet important texte, nous examinons ici les...
J21, MARD, philippe touzet, procédure participative, réforme

« Justice du XXI siècle » (épisode 1) : la réforme de la transaction

« Justice du XXI siècle » (épisode 1) : la réforme de la transaction
Tommaso Cigaina | 06/02/2017 | Contentieux et procédures
La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « J21 », consacre son Titre II à la réforme des modes alternatifs de règlement des différends, avec l’objectif de les promouvoir. Dans le cadre de la série d’articles que nous consacrons à cet important texte, nous examinons ici les...
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