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LES SOCIETES PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE APRES L’ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 2023

LES SOCIETES PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE APRES L’ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 2023
Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées
L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice font l’objet du livre IV de...
exercice libéral, ordonnance du 8 février 2023, professionnels libéraux, SEDC, SELARL SELAS

ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 2023 : COMMENTAIRE DES DECRETS « AVOCATS » ET « NOTAIRES » DU 14 AOUT 2024

ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 2023 : COMMENTAIRE DES DECRETS « AVOCATS » ET « NOTAIRES » DU 14 AOUT 2024
Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées
L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. Les décrets concernant les structures d’exercice de certaines professions...
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Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - V - Le nouveau régime juridique des SEL

Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - V - Le nouveau régime juridique des SEL
Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées
L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit & Patrimoine. La gouvernance Les dispositions antérieures, lacunaires en ce qu’elles ne...
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Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - IV – Réglementation de la détention du capital

Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - IV – Réglementation de la détention du capital
Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées
L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. La question de la détention du capital aurait pu faire couler beaucoup d’encre...
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Les SEL après l’Ordonnance du 8 février 2023 - III - Les SEDC, quel intérêt … ?

Les SEL après l’Ordonnance du 8 février 2023 - III - Les SEDC, quel intérêt … ?
Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées
L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. Au plan pratique Au plan très pratique tout d’abord, utiliser l’article 132...
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Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - II - Les sociétés d'exercice libéral et les sociétés de droit commun

Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - II - Les sociétés d'exercice libéral et les sociétés de droit commun
Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées
L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. La SEL est-elle une société d’exercice libéral ou libérale ? Il peut y...
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Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - I - Genèse de la réforme

Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - I - Genèse de la réforme
Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées
L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et Patrimoine. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont apparues en 1990 dans notre droit...
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