Abus | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Tags (3) : abus

Rémunération, mise en réserve des bénéfices et abus de majorité

Rémunération, mise en réserve des bénéfices et abus de majorité

Mathilde Robert et Abdul-Rehman Mohammad | 26/08/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Nous revenons sur un arrêt en date du 20 février 2019, par lequel la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d’appel ayant refusé de reconnaître que constituait un abus de majorité le fait pour le gérant majoritaire d'une SARL d’augmenter substantiellement sa rémunération, alors que cette...

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Sanction de l’abus de droit fiscal : La loi de finances pour 2019 élargit les hypothèses de mise en œuvre de la procédure - Un texte spécial est consacré à l’impôt sur les sociétés

Sanction de l’abus de droit fiscal : La loi de finances pour 2019 élargit les hypothèses de mise en œuvre de la procédure - Un texte spécial est consacré à l’impôt sur les sociétés

Philippe Touzet | 04/02/2019 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Avec le vote de la loi de finances pour 2019, la notion d’abus de droit fiscal s’élargit. Jusqu’ici un seul texte, l’article L.64 du Livre des procédures fiscales, prévoyait un mécanisme de répression des actes constitutifs d’abus de droit. Ce texte, qui n’a pas été modifié par la loi de finances...

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Abus du minoritaire qui refuse de voter un projet essentiel pour la société : deux illustrations jurisprudentielles

Abus du minoritaire qui refuse de voter un projet essentiel pour la société : deux illustrations jurisprudentielles

Mathilde Robert | 03/02/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le refus d'un associé minoritaire de voter un projet essentiel pour la société ne constitue un abus que s'il est établi qu'il a agi pour favoriser exclusivement ses propres intérêts au détriment des autres associés. La Cour de cassation définit classiquement l’abus de minorité comme une décision...

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