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Les associations d’avocats et les AARPI : des « sociétés » sans droits sociaux selon la Cour de cassation

Les associations d’avocats et les AARPI : des « sociétés » sans droits sociaux selon la Cour de cassation
Mathieu Grandvalet & Mathilde Robert | 17/01/2022 | Droit des professions libérales réglementées
La Cour de cassation a assez rarement l’occasion de se pencher sur le régime pourtant très particulier, et parfois déroutant, de l’association d’avocats. Nous revenons ici sur un notable arrêt de rejet en date du 17 février dernier, publié au Bulletin, dans lequel elle retient l’application des...
AARPI, association d'avocats, avocat, avocats, mathilde robert, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, régime fiscal, société

Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet

Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Nous vous proposons une série d’articles sur le thème de l’association des collaborateurs, développé dans le cadre d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne...
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S’associer, mais pourquoi donc ?

S’associer, mais pourquoi donc ?
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...
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Concilier les intérêts inconciliables

Concilier les intérêts inconciliables
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...
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Les options et les cas particuliers

Les options et les cas particuliers
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce quatrième et dernier article clôt notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement....
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Actualités du droit de l’associé et nouveaux modes d’association

Actualités du droit de l’associé et nouveaux modes d’association
Philippe Touzet | 05/03/2019 | Actualités / formations / événements
Dans le cadre de la Commission du Barreau Entrepreneurial, Philippe Touzet animera le jeudi 14 mars 2019 de 9h30 à 12h00 une conférence sur le thème «Actualités du droit de l’associé et nouveaux modes d’association», qui traitera des sujets suivants :   La fin du droit de retrait dans les...
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Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité

Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité
Philippe Touzet | 05/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !
Philippe Touzet | 11/01/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Décidément, la dérégulation est en marche. Les avocats sont soumis à la règle qu’il est convenu d’appeler « unicité d’exercice », et ne peuvent donc exercer leur profession qu’au sein d’une seule structure. Ils peuvent certes être associés ou actionnaires dans d’autres cabinets, mais en tant...
association d'avocats, interprofessionalité, interprofessionnalité, libéraux, marie perrazi, philippe touzet, professions libérales, rapprochement entre avocats, SPFPL, structures professionnelles


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