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Tags (15) : collaboration libérale

Redressement judiciaire de l’avocat et rupture du contrat de collaboration

Redressement judiciaire de l’avocat et rupture du contrat de collaboration
Angela La Torre | 23/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Le 21 octobre 2020, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle portant sur l’interdiction de la rupture du contrat de collaboration de la collaboratrice enceinte, même en période d’essai, et sur l’impossibilité de condamner une avocate en redressement...
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Modification de l’article 14 du RIN portant sur le statut du collaborateur libéral ou salarié

Modification de l’article 14 du RIN portant sur le statut du collaborateur libéral ou salarié
Angela La Torre | 17/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Le 13 novembre 2020, le Conseil National des Barreaux a adopté une décision portant modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et plus précisément des dispositions de l’article 14 sur le statut du collaborateur. Cette décision a été publiée au JORF le 28 novembre...
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Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet

Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Nous vous proposons une série d’articles sur le thème de l’association des collaborateurs, développé dans le cadre d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne...
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S’associer, mais pourquoi donc ?

S’associer, mais pourquoi donc ?
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...
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Concilier les intérêts inconciliables

Concilier les intérêts inconciliables
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...
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Les options et les cas particuliers

Les options et les cas particuliers
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce quatrième et dernier article clôt notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement....
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Chômage partiel, mesures de soutien économique et cabinets d’Avocats : cherchez l’erreur !

Chômage partiel, mesures de soutien économique et cabinets d’Avocats : cherchez l’erreur !
Philippe Touzet | 06/04/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Pour soutenir les entreprises pendant la période de pandémie, l’État a annoncé la mise à disposition de 300 milliards d’euros. Le montant colossal de cette somme apparaît rassurant. Mais quid des cabinets d’avocats dont les ressources humaines sont essentiellement composées de collaborateurs...
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Pourquoi et comment associer ses collaborateurs dans une structure patrimoniale ?

Pourquoi et comment associer ses collaborateurs dans une structure patrimoniale ?
Philippe Touzet | 06/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité

Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité
Philippe Touzet | 05/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Association des collaborateurs : le fonds libéral et les opérations classiques de transmission

Association des collaborateurs : le fonds libéral et les opérations classiques de transmission
Philippe Touzet | 04/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Association des collaborateurs : Les opérations temporaires ou de test de l’association

Association des collaborateurs : Les opérations temporaires ou de test de l’association
Philippe Touzet | 01/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Association des collaborateurs : Les opportunités nouvelles offertes par la « dépatrimonialisation »

Association des collaborateurs : Les opportunités nouvelles offertes par la « dépatrimonialisation »
Philippe Touzet | 30/11/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Association des collaborateurs : les opérations avec optimisation patrimoniale

Association des collaborateurs : les opérations avec optimisation patrimoniale
Philippe Touzet | 29/11/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Le patron peut-il accéder à la messagerie privée de l’un de ses collaborateurs avocat ?

Le patron peut-il accéder à la messagerie privée de l’un de ses collaborateurs avocat ?
Philippe Touzet | 25/04/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Un avocat « patron » peut-il utiliser, dans le litige consécutif à la rupture du contrat de collaboration, des messages imprimés à partir de la boîte mail personnelle d’un avocat collaborateur ? La Cour de cassation répond clairement non. Si la solution n’est pas surprenante, la décision est...
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Revue de presse : commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 27 janvier 2015, revue Dalloz Avocats, Mai 2015, par Philippe Touzet

Revue de presse : commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 27 janvier 2015, revue Dalloz Avocats, Mai 2015, par Philippe Touzet
Philippe Touzet | 30/06/2015 | Actualités / formations / événements
L’affaire : l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes, le 27 janvier 2015 est l’occasion de faire le point sur le régime juridique de la clause de non-concurrence entre avocats, en rappelant tout d’abord qu’elle est illicite dans le cadre du contrat de collaboration, situation où la...
avocat, clause de non-concurrence, collaboration libérale, concurrence déloyale, concurrence par un associé, concurrence par un collaborateur, conflits entre associés, philippe touzet, violation par un non avocat


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