Conciliation préalable obligatoire | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Conciliation des litiges entre avocats : le CNB adopte des dispositions novatrices en vue de restaurer le caractère obligatoire de la conciliation préalable

Conciliation des litiges entre avocats : le CNB adopte des dispositions novatrices en vue de restaurer le caractère obligatoire de la conciliation préalable

Philippe Touzet | 31/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées

En ce mois de janvier 2024, et à l’issue de ses trois années de mandat en tant que président de la commission du Statut Professionnel de l’Avocat (SPA) du CNB, Philippe Touzet évoque successivement les deux derniers rapports de sa commission, adoptés par l’assemblée générale, et qui donneront lieu...

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Confidentialité de la conciliation du bâtonnier : le tribunal judiciaire de Paris confirme cette règle jusqu’alors insuffisamment établie

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Philippe Touzet | 27/12/2022 | Droit des professions libérales réglementées

L’article 21 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit, en son alinéa 3, que « tout différend entre avocats à l’occasion de leur exercice professionnel et, en l’absence de conciliation, soumis à l’arbitrage du bâtonnier… ». C’est la seule disposition légale, qui, en deux lignes, définit le régime de la...

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Litiges entre avocats : renforcement du préalable de conciliation

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Philippe Touzet et Matthieu Seretti | 11/02/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Par un arrêt du 19 décembre 2018, peu commenté, la Cour d’appel de Paris a jugé que la tentative de conciliation doit porter sur chacune des demandes précises qui seront ensuite soumises au Bâtonnier, cette énumération précise conditionnant la recevabilité desdites demandes en cas d’arbitrage....

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