Démarchage | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Tags (3) : démarchage

Uniformisation par le CNB des règles applicables à la communication des avocats relative à leurs domaines d’activité dominants

Uniformisation par le CNB des règles applicables à la communication des avocats relative à leurs domaines d’activité dominants

Mathilde Robert | 02/09/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Le CNB a adopté le 28 mai 2020 une décision à caractère normatif portant réforme de l’article 10 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, généralisant et simplifiant les règles applicables à la communication de avocats s’agissant de leurs domaines d’activité dominants. La...

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Vers une levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

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Philippe Touzet et Matthieu Seretti | 07/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées

Dans deux décisions en date du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence souligne la non-conformité au droit européen en vigueur des dispositions du Code de la santé publique interdisant toute publicité à ces professions. Bientôt une dérégulation, comme dans les professions de conseil? La...

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Libéralisation de la communication de la profession d'avocat

Libéralisation de la communication de la profession d'avocat

Philippe Touzet | 19/12/2014 | Droit des professions libérales réglementées

Le décret du 28 octobre 2014 autorise désormais la sollicitation personnalisée, en d'autres termes, le démarchage commercial, pour les avocats. Le décret n° 2014 -1251, en date du 28 octobre 2014, « relatif aux modes de communication des avocats", modifie l'art. 15 du décret du 12 juillet 2005,...

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