ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
Tags (8) : dividendes

Détenir une SEL via une autre SEL : possibilité et intérêts

Détenir une SEL via une autre SEL : possibilité et intérêts
Philippe Touzet et Fabien Nicolas-Gourven | 29/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées
Dans le régime actuel, défini par la loi du 31 décembre 1990, une société de participations financières des professions libérales (SPFPL) ne pouvait pas détenir une SEL à 100% : il fallait que les personnes physiques détiennent au moins une part ou action en industrie ou en capital. Avec l’entrée...
associé, avocats, dividendes, philippe touzet, professionnels libéraux, SEL, SELARL

Taxation des dividendes distribués à une SPFPL : une solution incompréhensible

Taxation des dividendes distribués à une SPFPL : une solution incompréhensible
Philippe Touzet et Fabien Nicolas-Gourven | 30/11/2023 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum republie un article de Philippe Touzet et Fabien Nicolas-Gourven, paru le 27 novembre dernier dans OnLib'Infos, la newsletter des professions libérales d'Interfimo L’arrêt rendu le 19 octobre 2023[1] par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a déjà fait l’objet de...
dividendes, droit fiscal, impôts, LBO, philippe touzet, professionnels libéraux, SPFPL

Covid-19 : distribuer ou ne pas distribuer de dividendes ? L’effet couperet évité pour les TPE-PME et les ETI

Covid-19 : distribuer ou ne pas distribuer de dividendes ? L’effet couperet évité pour les TPE-PME et les ETI
Mathieu CROCQUEVIEILLE | 29/05/2020 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
L’irruption du COVID-19 dans la vie des affaires s’est manifesté par un ensemble de mesures mises en place par l’Etat pour faciliter ou fluidifier les relations entre les différents acteurs du monde économique. Toutefois, cette entreprise de facilitation ne s’est pas mise en place sans conditions....
aides, covid-19, distribution, dividendes, gouvernement, philippe touzet

Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification

Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification
Antoine Rigaud | 11/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a pour vocation de publier des articles rédigés par les membres du cabinet. Mais nous publions aussi les contributions d’autres auteurs, lorsqu'il s'agit d’informations pratiques et qualitatives. Nous sommes très heureux de pouvoir publier ici avec son aimable autorisation l'excellent...
antoine RIGAUD, dividendes, droit fiscal, flat tax, libéraux, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, société, société d'exercice libéral, structures professionnelles

L’usufruitier a vocation à percevoir les distributions de réserves sauf convention contraire avec le nu-propriétaire

L’usufruitier a vocation à percevoir les distributions de réserves sauf convention contraire avec le nu-propriétaire
Philippe Touzet | 02/09/2015 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
On sait que l’usufruitier de droits sociaux a vocation à percevoir les dividendes correspondant à l’affectation des bénéfices, l’article 1844 du code civil lui réservant d’ailleurs le droit de vote sur la décision de distribution. Quelle est la solution en ce qui concerne les distributions de...
dividendes, nu-propriétaire, parts sociales, quasi-usufruit, réserves, usfruit, usufruitier

Répétition de dividendes: le charme discret de l'action oblique

Répétition de dividendes: le charme discret de l'action oblique
Gersende Cénac | 08/07/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Un associé peut exercer l'action oblique pour obtenir le paiement des dividendes indument versés à ses co-associés, comme l'illustre l'arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2013. Mme Y, notaire, associée d'une société civile professionnelle, assigne ses trois co-associés, en présence de la SCP,...
associés, conflit, créance, dividendes, Gersende Cénac, recouvrement

Nouveau régime des distributions de dividendes

Nouveau régime des distributions de dividendes
Cabinet Touzet Bocquet & Associés | 28/09/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Comme nous vous l'avons déjà indiqué dans le NotaBene n° 5, l’article 93 de la loi n° 2003-1311 (Loi de Finance pour 2004) a réformé le régime fiscal des distributions de dividendes. Ce nouveau régime entrera en vigueur en 2005. Régime actuel : Il est alloué un crédit d’impôt aux bénéficiaires des...
dividendes

Société anonyme : approbation des comptes et distributions de dividendes

Philippe Touzet | 12/01/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Au moment des formalités juridiques d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002, rappelons les principales règles applicables concernant les sociétés anonymes et les SARL, qui forment "le gros des troupes". La date butoir de tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle...
dividendes, SA


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