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Tags (6) : entreprises

Data.inpi.fr : l’accès libre et gratuit aux données du RCS enfin effectif !

Data.inpi.fr : l’accès libre et gratuit aux données du RCS enfin effectif !
Mathilde Robert | 18/05/2020 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Le 18 décembre dernier, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle a mis en ligne un service d’accès gratuit aux informations légales des entreprises françaises, près de 5 ans après l’adoption de la loi Macron qui a posé le principe de libre accès aux données du Registre du Commerce et des...
données, entreprises, INPI, loi "Macron", mathilde robert, philippe touzet, rcs, registre du commerce et des sociétés

Projet de loi PACTE – Commissaire aux comptes : les petites entreprises vont échapper à la désignation obligatoire

Projet de loi PACTE – Commissaire aux comptes : les petites entreprises vont échapper à la désignation obligatoire
Philippe Touzet | 07/01/2019 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Dans le contexte d'allègement des contraintes qui pèsent sur les entreprises, dont la suppression de l’obligation d’établir un rapport de gestion pour les petites entreprises est une illustration, le gouvernement s’est attaqué à la certification des comptes dans le projet de loi relatif à la...
commissaire aux comptes, comptabilité, comptes annuels, entreprises, philippe touzet, projet de loi PACTE, simplification

Suppression de l’obligation d’établir un rapport de gestion pour les petites entreprises

Suppression de l’obligation d’établir un rapport de gestion pour les petites entreprises
Philippe Touzet | 01/10/2018 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
L’article 55 IV de la loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance supprime, pour les petites entreprises, l’obligation d’établir un rapport de gestion et modifie à cet effet l’article L.232-1 IV du Code de commerce. Avant la publication de la loi, seules les...
entreprises, petit entrepreneur, philippe touzet, rapport de gestion

Allègement des obligations comptables des entreprises en sommeil

Allègement des obligations comptables des entreprises en sommeil
Philippe Touzet | 26/02/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
La mise en sommeil d'une entreprise n’avait pas pour effet de permettre aux entreprises de s’abstenir d’établir des comptes annuels. La loi « Macron » permet désormais aux personnes physiques et morales mises en sommeil, remplissant certains critères, de bénéficier d'obligations comptables...
comptabilité, comptes annuels, entreprises, entreprises en sommeil, loi "Macron", macron, marie perrazi, obligations comptables, philippe touzet, réforme

Extrait kbis, nouvelle version

Extrait kbis, nouvelle version
Gersende Cénac | 08/11/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Le 27 mars 2013, le Comité de Coordination du registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) a entériné l’adoption d’un nouveau modèle d’extrait kbis. L’extrait kbis ne sera pas fondamentalement modifié. Toutefois, de nouvelles informations y figureront désormais :   le nom de...
entreprises, Gersende Cénac

Comportements de paiement des entreprises en Europe au 2e trimestre 2009

Philippe Touzet | 15/09/2009 | Impayés / risques clients / recouvrement
Les retards de paiement se stabilisent en moyenne à 14,9 jours. Ce délai est stable depuis fin 2008. Les délais constatés sont les suivants : - 18 jours au Royaume Uni; - 10,7 jours en Allemagne ( retard moyen depuis 9 mois). 54,5 % des entreprises allemandes paient avant...
délais de paiement, entreprises, statistiques


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