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Gouvernance des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE): Une grande liberté laissée aux professionnels

Gouvernance des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE): Une grande liberté laissée aux professionnels
Philippe Touzet | 04/04/2017 | Droit des professions libérales réglementées
On sait que l’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 a institué les Sociétés Pluri-professionnelles d'Exercice (SPE), codifiées aux articles 31-3 à 31-12 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990. Ces textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la gouvernance des SPE, l’article 31-6 se...
avocat, expert-comptable, gouvernance, loi "Macron", philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, société d'exercice libéral

Pacte d’associés, charte associative, règlement intérieur, qu’est-ce que c’est ?

Pacte d’associés, charte associative, règlement intérieur, qu’est-ce que c’est ?
Philippe Touzet | 14/11/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum consacre ce mois-ci une série d’articles au pacte d’associés, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, qui devrait introduire une nouvelle ère pour ce type de contrat. Pour commencer, voici quelques interrogations sémantiques... Curieuse expression, peu...
gouvernance, pacte, pacte d'associés, philippe touzet, professions libérales, réforme du droit des obligations, sociétés d'exercice libéral, sociétés libérales, structures professionnelles

Interview de Philippe Touzet par la Gazette du Palais

Philippe Touzet | 29/07/2011 | Actualités / formations / événements
Le sujet de la gouvernance occupe la profession d'avocats depuis le lancement du chantier par le CNB en 2009. Cette interview résume l'action du barreau de Paris sur le sujet, menée par la Commission prospective de l'Ordre, dont il est secrétaire
gouvernance, interview, ordre des avocats, philippe touzet, réforme


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