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Annonce de formation : "Loi Macron et interprofessionalité: tout savoir sur la société pluri professionnelle d’exercice (SPE)"

Annonce de formation : "Loi Macron et interprofessionalité: tout savoir sur la société pluri professionnelle d’exercice (SPE)"
| 07/11/2017 | Actualités / formations / événements
Le 9 novembre 2017 de 9h30 à 12h00, Philippe Touzet animera une formation au Barreau Entrepreneurial sur le thème : « Vie professionnelle – Loi Macron et interprofessionalité : tout savoir sur la société pluri professionnelle d’exercice (SPE) » A la Maison du Barreau, 2/4 rue de Harlay - 75001...
formations, interprofessionalité, loi "Macron", philippe touzet, professions libérales, réforme, structures professionnelles

Sociétés commerciales d’avocats et unicité d’exercice : Le Décret du 29 juin 2016 révolutionne l’organisation de la profession d’avocats

Sociétés commerciales d’avocats et unicité d’exercice : Le Décret du 29 juin 2016 révolutionne l’organisation de la profession d’avocats
Philippe Touzet | 18/07/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Le décret 2016-882 du 29 juin 2016, applicable à compter du 1er juillet, finalise le travail législatif opéré par la loi dite «Macron» du 6 août 2015. Pour les avocats, il s’agit d’une véritable révolution, qui s’inscrit toutefois dans un ensemble de mesures d’unification, certains diront de...
avocats, interprofessionalité, loi "Macron", marie perrazi, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, société d'exercice libéral, unicité d'exercice

Interprofessionnalité d’exercice : publication de l’ordonnance du 1er avril 2016

Interprofessionnalité d’exercice : publication de l’ordonnance du 1er avril 2016
Philippe Touzet | 08/04/2016 | Droit des professions libérales réglementées
L’article 65 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » avait habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions légales permettant la création de sociétés ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour...
administrateur judiciaire, avocat, avocats, expert-comptable, experts-comptables, huissier de justice, interprofessionalité, loi "Macron", macron, notaire, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, réforme

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !
Philippe Touzet | 11/01/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Décidément, la dérégulation est en marche. Les avocats sont soumis à la règle qu’il est convenu d’appeler « unicité d’exercice », et ne peuvent donc exercer leur profession qu’au sein d’une seule structure. Ils peuvent certes être associés ou actionnaires dans d’autres cabinets, mais en tant...
association d'avocats, interprofessionalité, interprofessionnalité, libéraux, marie perrazi, philippe touzet, professions libérales, rapprochement entre avocats, SPFPL, structures professionnelles

Interprofessionnalité capitalistique : un assouplissement en attendant la loi Macron ?

Interprofessionnalité capitalistique : un assouplissement en attendant la loi Macron ?
Philippe Touzet | 29/06/2015 | Droit des professions libérales réglementées
L’article 1 de la loi 90-1258 pose le principe de l’inter-professionnalité des sociétés d’exercice libéral puisque l’alinéa 2 précise : « Ces sociétés peuvent également, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, avoir pour objet l'exercice en commun de plusieurs des professions...
avocats, commissaire aux comptes, experts-comptables, interprofessionalité, macron, professionnels libéraux, professions libérales, sociétés d'exercice libéral

Avènement des SPFPL pluri-professionnelles

Avènement des SPFPL pluri-professionnelles
Philippe Touzet | 21/07/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Le décret permettant la mise en œuvre des SPFPL pluri-professionnelles est enfin publié Le décret 2014-354 du 19 mars 2014 pris en application de l'article 31-2 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990 précise les formalités de constitution et de contrôle des sociétés de participation financières de...
avocat, experts-comptables, interprofessionalité, professions libérales, Sociétés


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