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Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Maya DAMI | 08/01/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Dans deux arrêts en date du 6 novembre 2019, le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence et se prononce en faveur de la levée de l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes. Le Conseil d’Etat, dans sa jurisprudence antérieure,...

dentistes, liberté d'exercice, medecins, médecin, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, publicité

Rupture des relations avocat / client : l’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce est-il applicable ?

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Philippe Touzet et Tommaso Cigaina | 05/12/2016 | Droit des professions libérales réglementées

Une récente décision rendue en matière rupture brutale de relations entre un avocat et son client nous donne l’occasion d’analyser les raisons de cette exclusion et les conséquences, sur ce sujet, de la récente autorisation donnée aux avocats d’exercer une activité commerciale accessoire à leur...

avocats, médecin, notaire, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, rupture abusives, rupture brutale, rupture des relations commerciales, sociétés libérales

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