Minoritaire | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

PARABELLUM

Parabellum

Parabellum

Tags (3) : minoritaire

L’avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire : exclusion du champ des opérations « courantes »

L’avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire : exclusion du champ des opérations « courantes »

Thanusha Mariaseelan | 10/03/2021 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire détenant plus de 10% du capital social et, par ailleurs, rémunérée par un intérêt, n'est pas une opération dite « courante ». Dès lors, elle demeure soumise à la procédure des conventions règlementées. Le compte courant d’associé...

avance, comptabilité, comptes courants, conventions réglementées, dirigeant, minoritaire, philippe touzet

Associé minoritaire de SARL : Renforcement du droit d'information

Associé minoritaire de SARL : Renforcement du droit d'information

Philippe Touzet | 11/06/2018 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Le décret 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée a apporté des précisions quant à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2017-747 du 4 mai 2017 qui a introduit...

droit d'information, minoritaire, philippe touzet, SARL, société

Abus du minoritaire qui refuse de voter un projet essentiel pour la société : deux illustrations jurisprudentielles

Abus du minoritaire qui refuse de voter un projet essentiel pour la société : deux illustrations jurisprudentielles

Mathilde Robert | 03/02/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le refus d'un associé minoritaire de voter un projet essentiel pour la société ne constitue un abus que s'il est établi qu'il a agi pour favoriser exclusivement ses propres intérêts au détriment des autres associés. La Cour de cassation définit classiquement l’abus de minorité comme une décision...

abus, droit de l'associé, droit des sociétés, minoritaire

ATOM

Par Rubriques

Contentieux et procédures

Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Droit des affaires / distribution / contrats

Droit des professions libérales réglementées

Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Actualités / formations / événements

Impayés / risques clients / recouvrement

Procédures collectives, garanties et sûretés

Suivez-nous

Newsletter

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc

test