ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
Tags (8) : rupture des relations commerciales

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?
Philippe Touzet | 22/12/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a le plaisir de re-publier un article de Philippe Touzet publié au Dalloz Actualité en décembre 2021 en commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 novembre 2021 et qui permet de passer en revue la rare jurisprudence en matière de rupture des relations avocat-client Il...
clientèle d'avocat, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, rupture abusive, rupture brutale, rupture des relations commerciales

Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?

Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?
Tommaso Cigaina | 08/09/2020 | Droit des professions libérales réglementées
A ce jour, la profession d’avocats reste exclue du bénéfice de l’article L.442-1 du Code de commerce en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie. Mais il dispose néanmoins du droit à ce que son mandat ne soit pas rompu de manière brutale et intempestive… tour d’horizon et...
avocat, clients, clientèle d'avocat, philippe touzet, profesionnels libéraux, professionnels libéraux, professions libérales, rupture brutale, rupture des relations commerciales

La rupture brutale d’une relation commerciale peut ne pas être fautive lorsqu’elle est causée par la crise économique du secteur d’activité

Stéphanie Nemorin et Mathilde Robert | 12/01/2018 | Droit des affaires / distribution / contrats
Dans l’espèce soumise à la Cour, une société commercialisant des chemises avait confié, à partir de l'année 2000, à un fournisseur, la maîtrise d'œuvre de chemises fabriquées au Bangladesh, moyennant le règlement de commissions calculées en fonction du volume des commandes. A partir de l’année...
crise économique, fournisseurs, mathilde robert, philippe touzet, rupture abusive, rupture brutale, rupture des relations commerciales, société

Rupture des relations avocat / client : l’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce est-il applicable ?

Rupture des relations avocat / client : l’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce est-il applicable ?
Philippe Touzet et Tommaso Cigaina | 05/12/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Une récente décision rendue en matière rupture brutale de relations entre un avocat et son client nous donne l’occasion d’analyser les raisons de cette exclusion et les conséquences, sur ce sujet, de la récente autorisation donnée aux avocats d’exercer une activité commerciale accessoire à leur...
avocats, médecin, notaire, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, rupture abusives, rupture brutale, rupture des relations commerciales, sociétés libérales

Rupture brutale de relation établie : des précisions sur l’appréciation de l’effectivité du préavis

Rupture brutale de relation établie : des précisions sur l’appréciation de l’effectivité du préavis
Tommaso Cigaina | 19/11/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
La Cour d’appel de Paris rappelle que seuls des manquements suffisamment graves ou répétés peuvent justifier une rupture immédiate sans préavis. D’autre part elle précise comment apprécier la marge brute dans le calcul du préjudice subi par la victime. Deux sociétés avaient conclu un premier...
effectivité, philippe touzet, préavis, rupture abusive, rupture brutale, rupture des relations commerciales, Sociétés

Rupture des relations commerciales établies : la réussite de la reconversion de la société évincée n’entraine pas la réduction du préavis

Rupture des relations commerciales établies : la réussite de la reconversion de la société évincée n’entraine pas la réduction du préavis
Mathilde Robert | 13/02/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Les événements survenus postérieurement à la rupture des relations commerciales établies sont indifférents quant à l’appréciation du délai de préavis, qui doit exclusivement tenir compte de la durée de la relation et des circonstances existantes au moment de la notification de la rupture....
reconversion, rupture brutale, rupture des relations commerciales

Rupture brutale de relations commerciales établies : condamnation à une amende civile

Rupture brutale de relations commerciales établies : condamnation à une amende civile
Julien Zavaro | 03/04/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Le ministre de l’économie peut-il solliciter le prononcé d’une amende civile à l’occasion d’une instance en rupture brutale des relations commerciales qu’il n’a pas initiée ? C’est à cette question que la Chambre commerciale de la Cour de cassation répond par l’affirmative dans un arrêt du 4...
amende, concurrence, rupture des relations commerciales

Rupture des relations commerciales: l’arrêt Gefco clarifie la jurisprudence en matière de sous-traitance de transports routiers de marchandises

Rupture des relations commerciales: l’arrêt Gefco clarifie la jurisprudence en matière de sous-traitance de transports routiers de marchandises
Christine Gonzalez | 09/03/2012 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Par un arrêt rendu le 4 octobre 2011 (Gefco c/ Frigo 7, publié au bulletin) largement commenté, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce ne s'applique pas dans le cadre de relations commerciales de transports publics routiers de...
contrat-type Loti, préavis, rupture des relations commerciales, sous-traitant, Transports, transports routiers de marchandises


Rechercher un article
Par Rubriques
Contentieux et procédures
Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
Droit des affaires / distribution / contrats
Droit des professions libérales réglementées
Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Actualités / formations / événements
Impayés / risques clients / recouvrement
Procédures collectives, garanties et sûretés
Presse
A propos
Tags
associés avocat avocats concurrence conflit créance créances commerciales dirigeants délais de paiement expertise Gersende Cénac lois de finances marie perrazi mathilde robert philippe touzet procédure procédure civile procédures collectives profesionnels libéraux professionnels libéraux professions libérales recouvrement recouvrement de créances retrait réforme société société d'exercice libéral Sociétés tommaso cigaina transmission
Suivez-nous
Facebook
Twitter
LinkedIn
Newsletter
https://www.touzet.fr/
Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
 Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées
© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc
test