ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
Tags (5) : sociétés

Le régime des sociétés à mission se précise : les apports du décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

Le régime des sociétés à mission se précise : les apports du décret n°2020-1 du 2 janvier 2020
Mathieu CROCQUEVIEILLE | 10/01/2020 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Dans le cadre de la loi PACTE, le droit français des sociétés évolue profondément en intégrant des préoccupations issues de la RSE. De nombreux décrets d’application sont publiés depuis l’été 2019 (Responsabilité Sociale et Environnementale). En ce début d’année, le régime des sociétés à mission...
commissaire aux comptes, philippe touzet, société commerciales, sociétés, sociétés à mission, statuts

Qui contrôle réellement une personne morale immatriculée ? Grâce au registre des bénéficiaires effectifs vous saurez tout !

Qui contrôle réellement une personne morale immatriculée ? Grâce au registre des bénéficiaires effectifs vous saurez tout !
Philippe Touzet | 16/10/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Le Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 vient d'insérer aux articles R.561-55 et suivants du Code monétaire et financier (CMF) des dispositions précisant les modalités de tenue du registre des bénéficiaires effectifs créé par l’ordonnance du 1er décembre 2016. Ce registre pourra être interrogé sur...
blanchiment, bâtonnier, contrôle, Greffe, philippe touzet, RCS, registre des bénéficiaires effectifs, société, société commerciales, sociétés, tribunal de commerce

Décret 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés

Décret 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés
Philippe Touzet | 30/10/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Le décret poursuit principalement trois objectifs : (1) simplification des obligations comptables, dans la continuité de l’ordonnance du 30 janvier 2014,, (2) mise à jour des formalités déclaratives en matière d’apport en nature , (3) allègement des obligations de communication sur les conventions...
commissaire aux apports, philippe touzet, simplification, sociétés

Réforme du régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes

Réforme du régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes
Philippe Touzet | 16/09/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
L’ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 renforce la transparence. On rappelle que les sociétés commerciales sont soumises à des procédures de contrôle permettant aux actionnaires / associés de vérifier les conditions dans lesquelles certaines conventions à caractère sensible sont conclues.  ...
AG, conventions réglementées, corporate, juridique, SA, societe, sociétés

Simplifications comptables et dépôt des comptes annuels

Simplifications comptables et dépôt des comptes annuels
Philippe Touzet | 11/04/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Les seuils définissant les petites et micro entreprises ont été publiés L'article 1er de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a autorisé le gouvernement à assouplir les obligations d'établissement et de publication des comptes...
assemblée générale, dépôt des comptes, obligations comptables, RCS, sociétés, tribunal de commerce


Rechercher un article
Par Rubriques
Contentieux et procédures
Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
Droit des affaires / distribution / contrats
Droit des professions libérales réglementées
Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Actualités / formations / événements
Impayés / risques clients / recouvrement
Procédures collectives, garanties et sûretés
Presse
A propos
Tags
associés avocat avocats concurrence conflit créance créances commerciales dirigeants délais de paiement expertise Gersende Cénac lois de finances marie perrazi mathilde robert philippe touzet procédure procédure civile procédures collectives profesionnels libéraux professionnels libéraux professions libérales recouvrement recouvrement de créances retrait réforme société société d'exercice libéral Sociétés tommaso cigaina transmission
Suivez-nous
Facebook
Twitter
LinkedIn
Newsletter
https://www.touzet.fr/
Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
 Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées
© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc
test