Transports | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

PARABELLUM

Parabellum

Parabellum

Tags (4) : transports

Droit des transports, expertise et prescription

Droit des transports, expertise et prescription

Christine Gonzalez | 30/06/2011 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Une requête aux fins de désignation d'un expert judiciaire présentée en application de l'article L.133-4 du Code de commerce n'interrompt pas la prescription annale prévue à l'article L.133-6 du Code de commerce Aux termes de l'alinéa 1er de l'article L.133-4 du Code de commerce : "En cas de...

expertise, prescription annale, transports

Demande reconventionnelle de compensation judicaire et prescription annale

Demande reconventionnelle de compensation judicaire et prescription annale

Christine Gonzalez | 23/06/2011 | Contentieux et procédures

Les actions reconventionnelles liées au contrat de transport sont elles aussi soumises à la prescription annale de l'article L. 133-6 du Code de commerce. En matière de transport, le défendeur qui souhaite formuler une demande de compensation judiciaire doit le faire dans le délai de la...

compensation, demande reconventionnelle, prescription annale, transports

La loi portant diverses dispositions relatives aux transports et le contrat de déménagement

Eglantine ENJALBERT | 05/01/2010 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

La loi 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports est consacrée au transport ferroviaire, et vise en partie le contrat de déménagement et le transport routier de marchandises. La loi...

contrats de déménagement, transports

La livraison d'un pli par erreur : une faute lourde écartant la clause limitative de responsabilité au sein du contrat de transport ?

Eglantine ENJALBERT | 30/03/2009 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Est constitutive d'une faute lourde permettant d'écarter une clause limitative de responsabilité, la livraison d'un pli par erreur à un destinataire autre que celui prévu au contrat Source : Cass. com., 10 mars 2009, n° 08-15.457 P+B En l'espèce, une société avait confié à un professionnel...

clause limitative de responsab, faute lourde, transports

ATOM

Par Rubriques

Contentieux et procédures

Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Droit des affaires / distribution / contrats

Droit des professions libérales réglementées

Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Actualités / formations / événements

Impayés / risques clients / recouvrement

Procédures collectives, garanties et sûretés

Suivez-nous

Newsletter

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc

test