En matière civile, ils sont chargés de régler les litiges du quotidien ne dépassant pas 1.500 €, par exemple les actions en paiement d’une somme d’argent ou les conflits de voisinage.
En matière pénale, le juge de proximité est chargé de juger les infractions les moins graves (bruit, tapage nocturne, sécurité routière, etc.).
D’ici 2008, ce sont au total 3.300 juges de proximité qui sont attendus dans les tribunaux d’instance.
En matière pénale, le juge de proximité est chargé de juger les infractions les moins graves (bruit, tapage nocturne, sécurité routière, etc.).
D’ici 2008, ce sont au total 3.300 juges de proximité qui sont attendus dans les tribunaux d’instance.
Contentieux et procédures
