Désormais, lorsque l'exportateur ne détient pas ce document, il pourra prouver la réalité de cette dernière en fournissant la copie de l'exemplaire n°1 de la DAU, accompagnée de l'un des éléments de preuve suivants :
- Pour les exportations effectuées par le vendeur ou pour son compte : déclaration d'importation authentifiée par les douanes du pays d'importation ou attestation des douanes, tout document de transport des biens, tout document afférent au chargement du moyen de transport ;
- Pour les exportations effectuées par l'acheteur non établi en France : déclaration du transporteur ou du transitaire qui a pris en charge les biens, accompagnée de la preuve du paiement des biens.
Contentieux et procédures
