Comptes annuels | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Tags (3) : comptes annuels

Covid-19 : les mesures prévues en droit des sociétés

Covid-19 : les mesures prévues en droit des sociétés

Philippe Touzet | 30/03/2020 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Deux ordonnances prises sur habilitation de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 assouplissent les règles en matière d’approbations des comptes annuels et de délibérations des organes collégiaux Sur habilitation de la loi d’urgence édictée pour faire face à l’épidémie de...

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Projet de loi PACTE – Commissaire aux comptes : les petites entreprises vont échapper à la désignation obligatoire

Projet de loi PACTE – Commissaire aux comptes : les petites entreprises vont échapper à la désignation obligatoire

Philippe Touzet | 07/01/2019 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Dans le contexte d'allègement des contraintes qui pèsent sur les entreprises, dont la suppression de l’obligation d’établir un rapport de gestion pour les petites entreprises est une illustration, le gouvernement s’est attaqué à la certification des comptes dans le projet de loi relatif à la...

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Allègement des obligations comptables des entreprises en sommeil

Allègement des obligations comptables des entreprises en sommeil

Philippe Touzet | 26/02/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

La mise en sommeil d'une entreprise n’avait pas pour effet de permettre aux entreprises de s’abstenir d’établir des comptes annuels. La loi « Macron » permet désormais aux personnes physiques et morales mises en sommeil, remplissant certains critères, de bénéficier d'obligations comptables...

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