Dissolution | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

PARABELLUM

Parabellum

Parabellum

Tags (4) : dissolution

La décision de dissolution d’une société ne peut pas rétroagir

La décision de dissolution d’une société ne peut pas rétroagir

Philippe Touzet | 13/05/2019 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Par un arrêt du 9 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que (i) la dissolution d’une société ne peut être décidée que par l’assemblée générale des associés, et (ii) que cette décision ne peut pas rétroagir à la date d’un accord antérieur entre les associés pour voter...

conflit entre associés, conflits entre associés, dissolution, philippe touzet, société, société d'exercice libéral, sociétés commerciales

Le gouvernement est autorisé à simplifier la liquidation des sociétés commerciales

Le gouvernement est autorisé à simplifier la liquidation des sociétés commerciales

Philippe Touzet | 10/02/2015 | Procédures collectives, garanties et sûretés

La loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure afin d’instituer une procédure simplifiée de liquidation des sociétés commerciales L’article 23 de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 autorise le gouvernement à instituer une procédure simplifiée...

dirigeants, dissolution, liquidation, marie perrazi, philippe touzet, procédures collectives, simplification, société, Sociétés, transmission

Dissolution de société : la paralysie caractérisée

Dissolution de société : la paralysie caractérisée

Gersende Cénac | 10/12/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Par une décision du 16 octobre 2013, la Cour de cassation confirme l’arrêt prononçant la dissolution anticipée d’une société civile professionnelle, la paralysie de fonctionnement étant avérée. L’article 1844-7 du Code civil prévoit les différents cas de dissolution d’une société, notamment...

associé, associés, conflit, dissolution, droit de l'associé, Gersende Cénac, société, société civile

Mésentente entre associés : la paralysie, sinon rien

Mésentente entre associés : la paralysie, sinon rien

Gersende Cénac | 24/06/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Dans un arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation refuse de prononcer la dissolution d'une société en dépit d'une situation conflictuelle grave. La dissolution d'une société peut être prononcée par le juge, à la demande d'un associé, pour juste motifs ou mésentente entre associés paralysant le...

associés, conflit, dissolution, Gersende Cénac, société

ATOM

Par Rubriques

Contentieux et procédures

Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Droit des affaires / distribution / contrats

Droit des professions libérales réglementées

Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Actualités / formations / événements

Impayés / risques clients / recouvrement

Procédures collectives, garanties et sûretés

Suivez-nous

Newsletter

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc

test