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Tags (3) : libéraux

Loi de finances 2022 : amélioration spectaculaire de l’environnement fiscal des cessions de fonds commerciaux (et … libéraux ?)

Loi de finances 2022 : amélioration spectaculaire de l’environnement fiscal des cessions de fonds commerciaux (et … libéraux ?)
Philippe Touzet & Mathieu Grandvalet | 18/01/2022 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
En cette fin de mandat présidentiel, le gouvernement ne cesse d’imaginer des mesures nouvelles favorables aux entreprises et aux libéraux. Nous avions déjà présenté sur ce blog les différents dispositifs d’exonérations des plus-values de cession de fonds. La loi de finances publiée dans le Journal...
exonération, fiscal, fiscalité, fonds de commerce, fonds libéral, libéraux, philippe touzet, profesionnels libéraux, professions règlementées, réforme

Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification

Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification
Antoine Rigaud | 11/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a pour vocation de publier des articles rédigés par les membres du cabinet. Mais nous publions aussi les contributions d’autres auteurs, lorsqu'il s'agit d’informations pratiques et qualitatives. Nous sommes très heureux de pouvoir publier ici avec son aimable autorisation l'excellent...
antoine RIGAUD, dividendes, droit fiscal, flat tax, libéraux, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, société, société d'exercice libéral, structures professionnelles

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !
Philippe Touzet | 11/01/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Décidément, la dérégulation est en marche. Les avocats sont soumis à la règle qu’il est convenu d’appeler « unicité d’exercice », et ne peuvent donc exercer leur profession qu’au sein d’une seule structure. Ils peuvent certes être associés ou actionnaires dans d’autres cabinets, mais en tant...
association d'avocats, interprofessionalité, interprofessionnalité, libéraux, marie perrazi, philippe touzet, professions libérales, rapprochement entre avocats, SPFPL, structures professionnelles


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