Plus-values | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

PARABELLUM

Parabellum

Parabellum

Tags (7) : plus-values

Fiscalité de la cession de fonds libéral à compter du 1er janvier 2018

Fiscalité de la cession de fonds libéral à compter du 1er janvier 2018

Philippe Touzet | 22/01/2018 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2018, qui impacte notamment le régime fiscal applicable aux cessions de fonds libéraux, a été définitivement adopté par les députés le 21 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires, notamment sur la réforme de la taxe d’habitation...

avocat, impôts, philippe touzet, plus-values, profesionnels libéraux, professionnels libéraux, professions libérales

Loi de finances pour 2018 – Plus-values de cession des droits sociaux et distribution de dividendes : Retour au prélèvement forfaitaire unique

Loi de finances pour 2018 – Plus-values de cession des droits sociaux et distribution de dividendes : Retour au prélèvement forfaitaire unique

Philippe Touzet | 05/01/2018 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

La loi n° 2017-1837 de finances pour 2018 , adoptée le 30 décembre 2017, et publiée le 31 décembre 2017, soumet les plus-values de cession des droits sociaux des particuliers et revenus de capitaux mobiliers à un prélèvement forfaitaire, avec une option possible pour une taxation au barème...

fiscalité, impôts, loi de finances, philippe touzet, plus-values, prélèvement forfaitaire unique

Cessions de droits sociaux au profit d’un membre du groupe familial bénéficiant de l’abattement renforcé de 85 % : pas d’extension de la notion de groupe familial

Cessions de droits sociaux au profit d’un membre du groupe familial bénéficiant de l’abattement renforcé de 85 % : pas d’extension de la notion de groupe familial

Philippe Touzet | 25/08/2015 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2014, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de droits sociaux à un membre du groupe familial étaient exonérées d’impôt sur le revenu lorsque les droits cédés détenus par le cédant seul ou avec des membres de sa famille...

abattement, cession de parts, cession de titres, droit fiscal, groupe familial, impôts, loi de finances, plus value, plus-values

Projet de loi de finances pour 2014: nouvelle modification du régime des plus-values de cession de droits sociaux

Projet de loi de finances pour 2014: nouvelle modification du régime des plus-values de cession de droits sociaux

Philippe Touzet | 13/11/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Adopté en conseil des ministres le 25 septembre 2013, le projet de loi de finances pour 2014 modifie à nouveau le régime de taxation des plus-values de cession de droits sociaux. Le principe d'une taxation des plus-values au barème progressif est maintenu et généralisé. La CSG devient déductible...

cession de parts, loi de finances, plus-values

Plus-values immobilières

Plus-values immobilières

Philippe Touzet | 18/10/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2014 adopté en conseil des ministres le 25 septembre 2013 modifie le régime d'imposition des plus-values immobilières pour les cessions intervenant à compter du 1er septembre 2013 : plus favorable pour les cédants au niveau de l'impôt sur le revenu, la taxation est...

immobilier, plus value, plus-values

Professionnels libéraux exerçant en SEL : exonération des plus-values de cession de titres en cas de départ en retraite

Professionnels libéraux exerçant en SEL : exonération des plus-values de cession de titres en cas de départ en retraite

Philippe Touzet | 04/07/2013 | Droit des professions libérales réglementées

Une réponse ministérielle apporte des précisions, pour les cédants disposant de participation dans plusieurs sociétés éligibles, sur les conditions d'application du régime d'exonération des plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l'IS en cas de départ en retraite, codifié à...

cession de parts, exoneration, plus-values, professions libérales, retraite

Abus de droit et plus-value de cession de titres

Abus de droit et plus-value de cession de titres

Philippe Touzet | 09/03/2012 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Deux décisions intéressantes en matière de plus-value de cession de titres, rendues en sens opposé, permettent de préciser les éléments retenus par l'administration pour aboutir à la qualification d'abus de droit (art. L 64 du Livre des procédures fiscales) et à l'application de la pénalité de 80%...

abus de droit, Cession de titres, plus-values, pénalités

ATOM

Par Rubriques

Contentieux et procédures

Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Droit des affaires / distribution / contrats

Droit des professions libérales réglementées

Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Actualités / formations / événements

Impayés / risques clients / recouvrement

Procédures collectives, garanties et sûretés

Suivez-nous

Newsletter

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc

test