Professionnels libéraux | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

LES SOCIETES PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE APRES L’ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 2023

Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées

L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice font l’objet du livre IV de...

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ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 2023 : COMMENTAIRE DES DECRETS « AVOCATS » ET « NOTAIRES » DU 14 AOUT 2024

Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées

L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. Les décrets concernant les structures d’exercice de certaines professions...

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Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - V - Le nouveau régime juridique des SEL

Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées

L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit & Patrimoine. La gouvernance Les dispositions antérieures, lacunaires en ce qu’elles ne...

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Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - IV – Réglementation de la détention du capital

Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées

L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. La question de la détention du capital aurait pu faire couler beaucoup d’encre...

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Les SEL après l’Ordonnance du 8 février 2023 - III - Les SEDC, quel intérêt … ?

Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées

L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. Au plan pratique Au plan très pratique tout d’abord, utiliser l’article 132...

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Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - II - Les sociétés d'exercice libéral et les sociétés de droit commun

Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées

L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et patrimoine. La SEL est-elle une société d’exercice libéral ou libérale ? Il peut y...

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Les Sociétés d’Exercice Libéral après l’Ordonnance du 8 février 2023 - I - Genèse de la réforme

Philippe Touzet | 23/01/2025 | Droit des professions libérales réglementées

L'ordonnance du 8 février 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Nous republions sur parabellum, sous la forme d'une série d'articles, le commentaire paru en septembre 2024 dans la revue Droit et Patrimoine. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont apparues en 1990 dans notre droit...

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Détenir une SEL via une autre SEL : possibilité et intérêts

Philippe Touzet et Fabien Nicolas-Gourven | 29/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées

Dans le régime actuel, défini par la loi du 31 décembre 1990, une société de participations financières des professions libérales (SPFPL) ne pouvait pas détenir une SEL à 100% : il fallait que les personnes physiques détiennent au moins une part ou action en industrie ou en capital. Avec l’entrée...

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Taxation des dividendes distribués à une SPFPL : une solution incompréhensible

Philippe Touzet et Fabien Nicolas-Gourven | 30/11/2023 | Droit des professions libérales réglementées

Parabellum republie un article de Philippe Touzet et Fabien Nicolas-Gourven, paru le 27 novembre dernier dans OnLib'Infos, la newsletter des professions libérales d'Interfimo L’arrêt rendu le 19 octobre 2023[1] par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a déjà fait l’objet de...

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Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme

Philippe Touzet & Bastien Brignon | 16/01/2023 | Droit des professions libérales réglementées

Nous republions un article publié au Dalloz actualité du 5 janvier 2023, dans lequel nous livrons une première analyse du projet de réforme de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 sur les sociétés d'exercice libéral Nous avions publié le 25 avril 2022 (Structures d’exercice des...

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La liberté de l’expert dans l’évaluation des actions ou parts sociales

Raphaël Tiwang Watio | 19/12/2022 | Droit des professions libérales réglementées

On sait que désormais l’expert de l’article 1843-4 du Code civil est tenu par les règles contractuelles d’évaluation. Mais en l’absence de telles règles, qu’en est-il ? Le présent article explore la liberté de l’expert, en particulier lorsque, à défaut de règles, les parties excipent de l’existence...

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Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête

Philippe Touzet | 25/04/2022 | Droit des professions libérales réglementées

Parabellum a le plaisir de republier un article rédigé par Philippe Touzet pour Dalloz Actualités en avril 2022, faisant le point sur la réforme en cours des modes d'exercice des professions libérales réglementées La loi du 31 décembre 1990 est d'une complexité rare. Amendé, réformé à de nombreuses...

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Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?

Philippe Touzet | 22/12/2021 | Droit des professions libérales réglementées

Parabellum a le plaisir de re-publier un article de Philippe Touzet publié au Dalloz Actualité en décembre 2021 en commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 novembre 2021 et qui permet de passer en revue la rare jurisprudence en matière de rupture des relations avocat-client Il...

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La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible

Philippe Touzet | 12/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées

La décision du 22 septembre 2021 par la Cour de cassation, opposant un important cabinet d’affaires à trois de ses associés, après leur exclusion, constitue une intéressante illustration des litiges entraînés par la patrimonialité des sociétés d’avocats, bien que cette structure ait pris soin, trop...

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Dix propositions formulées par la commission des Lois pour réformer la déontologie des officiers publics et ministériels

Angela La Torre | 01/02/2021 | Droit des professions libérales réglementées

Le 7 octobre 2020, la communication sur la commission des Lois de l’Assemblée nationale rendait publique les résultats des travaux d’une mission sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels. En 2018, la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron », réformait...

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Redressement judiciaire de l’avocat et rupture du contrat de collaboration

Angela La Torre | 23/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Le 21 octobre 2020, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle portant sur l’interdiction de la rupture du contrat de collaboration de la collaboratrice enceinte, même en période d’essai, et sur l’impossibilité de condamner une avocate en redressement...

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Pluralité d’exercice des avocats : adaptation du règlement intérieur national

Philippe Touzet | 22/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Usant de son pouvoir normatif, le Conseil National des Barreaux, par décision en date du 9 juillet 2020, publiée au Journal Officiel du 30 août 2020, a procédé à la modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat afin, notamment, d’y intégrer les conditions du pluri-exercice,...

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Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?

Tommaso Cigaina | 08/09/2020 | Droit des professions libérales réglementées

A ce jour, la profession d’avocats reste exclue du bénéfice de l’article L.442-1 du Code de commerce en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie. Mais il dispose néanmoins du droit à ce que son mandat ne soit pas rompu de manière brutale et intempestive… tour d’horizon et...

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S’associer, mais pourquoi donc ?

Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...

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Concilier les intérêts inconciliables

Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...

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