ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
Tags (5) : rétablissement professionnel

Les débuts difficiles de la procédure de rétablissement professionnel

Les débuts difficiles de la procédure de rétablissement professionnel
Maud Gilet | 10/12/2014 | Procédures collectives, garanties et sûretés
Créée par l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, la nouvelle procédure peine à se mettre en place. Les nouveaux articles L. 645-1 à L. 645-12 et R. 645-1 à R. 645-25 du Code de commerce créent une procédure destinée aux entrepreneurs individuels, personnes physiques, n’ayant...
créances commerciales, marie perrazi, philippe touzet, procédures collectives, recouvrement, rétablissement professionnel

Synthèse de la réforme des procédures collectives depuis l’Ordonnance du 12 mai 2014 : 3. Mesures de simplification

Synthèse de la réforme des procédures collectives depuis l’Ordonnance du 12 mai 2014 : 3. Mesures de simplification
Julien Zavaro | 21/08/2014 | Procédures collectives, garanties et sûretés
L'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 « Portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives » est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, le décret d’application n°2014-736 ayant été publié le 30 juin 2014. Nous publions quatre articles successifs...
arrêt des poursuites, conciliation, créancier, débiteur, déclarations de créance, faillites, liquidation judiciaire, procédures collectives, prévention, redressement, rétablissement professionnel, sauvegarde, sauvegarde accélérée

Synthèse de la réforme des procédures collectives depuis l’Ordonnance du 12 mai 2014 : 2. Mesures destinées à accélérer les procédures

Synthèse de la réforme des procédures collectives depuis l’Ordonnance du 12 mai 2014 : 2. Mesures destinées à accélérer les procédures
Julien Zavaro | 21/08/2014 | Procédures collectives, garanties et sûretés
L'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 « Portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives » est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, le décret d’application n°2014-736 ayant été publié le 30 juin 2014. Nous publions quatre articles successifs...
arrêt des poursuites, conciliation, créancier, débiteur, déclarations de créance, faillites, liquidation judiciaire, procédures collectives, prévention, redressement, rétablissement professionnel, sauvegarde, sauvegarde accélérée

Synthèse de la réforme des procédures collectives depuis l’Ordonnance du 12 mai 2014 : 1. Mesures concernant l'anticipation et la prévention des difficultés

Synthèse de la réforme des procédures collectives depuis l’Ordonnance du 12 mai 2014 : 1. Mesures concernant l'anticipation et la prévention des difficultés
Julien Zavaro | 21/08/2014 | Procédures collectives, garanties et sûretés
L'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 « Portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives » est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, le décret d’application n°2014-736 ayant été publié le 30 juin 2014. Nous publions quatre articles successifs...
arrêt des poursuites, conciliation, créancier, débiteur, déclarations de créance, faillites, liquidation judiciaire, procédures collectives, prévention, redressement, rétablissement professionnel, sauvegarde, sauvegarde accélérée

Synthèse de la réforme des procédures collectives depuis l’Ordonnance du 12 mai 2014

Synthèse de la réforme des procédures collectives depuis l’Ordonnance du 12 mai 2014
Julien Zavaro | 21/08/2014 | Procédures collectives, garanties et sûretés
L'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 « Portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives » est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, le décret d’application n°2014-736 ayant été publié le 30 juin 2014. L’ordonnance s’applique aux procédures...
arrêt des poursuites, conciliation, créancier, débiteur, déclarations de créance, faillites, liquidation judiciaire, procédures collectives, prévention, redressement, rétablissement professionnel, sauvegarde, sauvegarde accélérée


Rechercher un article
Par Rubriques
Contentieux et procédures
Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
Droit des affaires / distribution / contrats
Droit des professions libérales réglementées
Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Actualités / formations / événements
Impayés / risques clients / recouvrement
Procédures collectives, garanties et sûretés
Presse
A propos
Tags
associés avocat avocats concurrence conflit créance créances commerciales dirigeants délais de paiement expertise Gersende Cénac lois de finances marie perrazi mathilde robert philippe touzet procédure procédure civile procédures collectives profesionnels libéraux professionnels libéraux professions libérales recouvrement recouvrement de créances retrait réforme société société d'exercice libéral Sociétés tommaso cigaina transmission
Suivez-nous
Facebook
Twitter
LinkedIn
Newsletter
https://www.touzet.fr/
Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
 Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées
© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc
test