Tva | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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TVA : simplification de la preuve des importations

Cabinet Touzet Bocquet et associés | 27/05/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

L'article 262 I du CGI pose en principe l'exonération de TVA des exportations. Toutefois, l'exonération est subordonnée à la justification de la réalité de l'exportation. Compte tenu des difficultés rencontrées par les exportateurs qui n'étaient pas toujours en possession de l'exemplaire n°3 de la...

jean-pierre saidy, tva

La T.V.A. et les indemnités dues en raison d'un contrat

Cabinet Touzet Bocquet et associés | 03/01/2005 | Droit des affaires / distribution / contrats

Trop souvent, les parties négligent l'importance de la T.V.A. au moment de la fixation de l’indemnités due en raison d'un contrat. Pour son bénéficiaire, la différence est pourtant considérable. Dans quels cas les sommes versées en application d'une clause contractuelle (dommages intérêts, clause...

andré bocquet, tva

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