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Tags (15) : société d'exercice libéral

Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme

Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme
Philippe Touzet & Bastien Brignon | 16/01/2023 | Droit des professions libérales réglementées
Nous republions un article publié au Dalloz actualité du 5 janvier 2023, dans lequel nous livrons une première analyse du projet de réforme de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 sur les sociétés d'exercice libéral Nous avions publié le 25 avril 2022  (Structures d’exercice des...
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A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?
Philippe Touzet | 21/03/2022 | Droit des professions libérales réglementées
Nous republions dans Parabellum le commentaire de Philippe Touzet, initialement publié au Dalloz Actualité en mars 2022, de l'arrêt de la Cour d'appel de renvoi de Caen du 15 février 2022, qui achève la saga jurisprudentielle initiée par le surprenant arrêt de la première chambre civile de la Cour...
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Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (3/5: Intelligibilité de la loi du 31 décembre 1990 et Rapport Lavenir-Scotté : la réforme de la loi du 31 décembre 1990)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (3/5: Intelligibilité de la loi du 31 décembre 1990 et Rapport Lavenir-Scotté : la réforme de la loi du 31 décembre 1990)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la proposition de réforme, initiée par les pouvoirs publics en...
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Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?

Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?
Philippe Touzet et Maya Dami | 11/03/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Où l’on voit que la Cour de cassation adopte, en la matière, des positions changeantes, y compris dans la même affaire ! Le droit de retrait de l’avocat associé d’une SCP est un principe d’ordre public, qui ne fait pas débat, contrairement à celui de l’associé de SEL, dont le retrait a été déclaré...
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La décision de dissolution d’une société ne peut pas rétroagir

La décision de dissolution d’une société ne peut pas rétroagir
Philippe Touzet | 13/05/2019 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Par un arrêt du 9 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que (i) la dissolution d’une société ne peut être décidée que par l’assemblée générale des associés, et (ii) que cette décision ne peut pas rétroagir à la date d’un accord antérieur entre les associés pour voter...
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Un avocat dont ni le conjoint ni les enfants ne sont avocats peut constituer une SARL à associé unique

Un avocat dont ni le conjoint ni les enfants ne sont avocats peut constituer une SARL à associé unique
Philippe Touzet | 09/05/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Ce titre peut paraître étrange. En effet, depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015-pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les avocats bénéficient d’une liberté dont de nombreux professionnels libéraux ont bénéficié avant eux, celle d’exercer dans le cadre de sociétés...
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Précisions sur la compétence dérogatoire du bâtonnier en matière de désignation de l’expert de l’article 1843-4

Précisions sur la compétence dérogatoire du bâtonnier en matière de désignation de l’expert de l’article 1843-4
Karima EL MOUJAHID | 02/04/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Le bâtonnier peut, par dérogation à l’article 1843-4 du Code civil, procéder à la désignation d’un expert pour l’évaluation de parts sociales d’une société alors même que ces parts font partie des actifs d’une liquidation judiciaire. Cette compétence est néanmoins limitée aux structures d’exercice...
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Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification

Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification
Antoine Rigaud | 11/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a pour vocation de publier des articles rédigés par les membres du cabinet. Mais nous publions aussi les contributions d’autres auteurs, lorsqu'il s'agit d’informations pratiques et qualitatives. Nous sommes très heureux de pouvoir publier ici avec son aimable autorisation l'excellent...
antoine RIGAUD, dividendes, droit fiscal, flat tax, libéraux, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, société, société d'exercice libéral, structures professionnelles

Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!

Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!
Philippe Touzet | 11/01/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 12 décembre 2018, vient de juger que le droit de retrait n’existe pas dans les SEL, et que la seule voie de sortie d’un associé est la cession de gré à gré. Le 10 novembre 2015, nous publiions sur Parabellum un article intitulé : «...
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Sociétés commerciales contre sociétés d’exercice libéral

Sociétés commerciales contre sociétés d’exercice libéral
Philippe Touzet | 11/05/2017 | Droit des professions libérales réglementées
Depuis la « loi Macron », le type de structures professionnelles utilisables par les avocats s’est étendu aux sociétés commerciales de droit commun. La pratique commence à se saisir de cette opportunité et les questionnements sont de plus en plus nombreux, ce qui nous conduit à revenir sur ce sujet...
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Gouvernance des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE): Une grande liberté laissée aux professionnels

Gouvernance des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE): Une grande liberté laissée aux professionnels
Philippe Touzet | 04/04/2017 | Droit des professions libérales réglementées
On sait que l’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 a institué les Sociétés Pluri-professionnelles d'Exercice (SPE), codifiées aux articles 31-3 à 31-12 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990. Ces textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la gouvernance des SPE, l’article 31-6 se...
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Sociétés commerciales d’avocats et unicité d’exercice : Le Décret du 29 juin 2016 révolutionne l’organisation de la profession d’avocats

Sociétés commerciales d’avocats et unicité d’exercice : Le Décret du 29 juin 2016 révolutionne l’organisation de la profession d’avocats
Philippe Touzet | 18/07/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Le décret 2016-882 du 29 juin 2016, applicable à compter du 1er juillet, finalise le travail législatif opéré par la loi dite «Macron» du 6 août 2015. Pour les avocats, il s’agit d’une véritable révolution, qui s’inscrit toutefois dans un ensemble de mesures d’unification, certains diront de...
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Retrait d’associés et concurrence entre avocats : la seule limite à la liberté est la déloyauté

Retrait d’associés et concurrence entre avocats : la seule limite à la liberté est la déloyauté
Philippe Touzet et Tommaso Cigaina | 28/04/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Notre profession est riche d’individualités fortes, et de ce fait, nos structures sont très fréquemment soumises à des départs d’associés – c’est à dire des retraits, à l’occasion desquels les confrères retrayant partent généralement avec leurs équipes et avec les clients qui leur faisaient...
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Holding de pharmaciens d'officine : pas d'interprofessionnalité avec les autres professionnels de santé

Holding de pharmaciens d'officine : pas d'interprofessionnalité avec les autres professionnels de santé
Philippe Touzet | 14/01/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Le décret 2013-466 du 4 juin 2013 précise les conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral (SEL) et les modalités de création et de fonctionnement des sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine (SPFPL). On...
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Les nouveautés du décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de SEL

Philippe Touzet | 15/09/2009 | Droit des professions libérales réglementées
Le décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral modifie l'article R. 4381-8 du Code de la santé publique. Celui ci prévoit une liste des professions pouvant adopter le statut de SEL . Le décret ajoute la...
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